See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne : - le secteur Nord- Est, - le secteur Centre
Identifiant de la procédure: f61cd3d5-22b3-47e8-b3b8-c8f2ab84941d
Identifiant interne: 26-8437
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de la partie à bons de commande : 80 000 euro(s) Ht / 4 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts (levé topographique, bornage, division, déclaration de projet) sur des terrains destinés à accueillir des opérations de construction et/ou d'aménagement menées par Gironde Habitat. La couverture géographique du département concerne : - le secteur Nord- Est, - le secteur Centre
Identifiant interne: S-PA-1761764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 8437
Titre: Accord cadre à bons de commande visant la réalisation de prestations de géomètres experts
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE50A45D-0945-F397-94AE280CB4192E12
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: AE50A48E-F92C-708F-8F460AE60C7E69D6
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1761764-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Faidherbe
Ville: Saint-Cere
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24cf7956-fabf-4dff-ba52-6fac08660fd0 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 13:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308913-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
