1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ATGeRi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle de conformité de production et prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (2 lots)
Description: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Il est composé de deux (2) lots. Lot 1, prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent le contrôle de la mission aérienne d’acquisition des prises de vues, le contrôle de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, le contrôle de l’orthophotographie ou des mises à jour, l’acquisition des points de relevés topographiques de contrôle. Lot 2, les prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image comprennent, l’acquisition des prises de vues aériennes, la réalisation d’une aérotriangulation pour le positionnement et la géolocalisation des clichés bruts, la réalisation d’une orthorectification à partir d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT), la réalisation d’un orthophotoplan pour intégration dans le fond de plan PCRS initial, la réalisation de la mise à jour du fond de plan PCRS.
Identifiant de la procédure: 4806e054-08c2-4885-81fe-3857ff5039e4
Identifiant interne: MP2025_37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent), 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Description: Ces prestations ont pour objectif de réaliser des contrôles sur les différentes étapes de production de prise de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie ainsi que sur la production d’une orthophotographie d’une résolution (non sur-échantillonnée) de 5 cm/pixel et d’une précision planimétrique de 10 cm. Prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Les prestations comprennent le contrôle de la mission aérienne d’acquisition des prises de vues, le contrôle de la stéréopréparation et de l’aérotriangulation, le contrôle de l’orthophotographie ou des mises à jour, l’acquisition des points de relevés topographiques de contrôle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent), 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP ATGeRi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP ATGeRi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP ATGeRi
Organisation qui traite les offres: GIP ATGeRi
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de production de mise à jour d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image
Description: Ces prestations ont pour objectif de réaliser la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, et la production de mises à jour de l’orthophotographie du fond de plan PCRS d’une résolution (non sur-échantillonnée) de 5 cm/pixel et d’une précision planimétrique de 10 cm. Cela comprend l'acquisition des prises de vues aériennes, la réalisation d’une aérotriangulation pour le positionnement et la géolocalisation des clichés bruts, la réalisation d’une orthorectification à partir d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT), la réalisation d’un orthophotoplan pour intégration dans le fond de plan PCRS initial, la réalisation de la mise à jour du fond de plan PCRS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie, 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent), 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP ATGeRi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP ATGeRi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP ATGeRi
Organisation qui traite les offres: GIP ATGeRi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ATGeRi
Numéro d’enregistrement: 13000076300016
Adresse postale: 6 Parvis des Chartrons
Ville: Bordeaux CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Sigrid PLANTEY
Téléphone: +33 557854042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e074c3e-7b24-426f-870a-6f41f9969edf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 08:14:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287780-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
