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marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements collectifs (phase 1) situés Résidence Saint-Géry à Gradignan (33) avec mission complémentaire d'élaboration d'un plan guide de programmation et d'aménagement pour la restructu... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements collectifs (phase 1) situés Résidence Sai...
GIE Groupe SNI territoire Aquitaine Charente, au nom et pour le compte de la SNI Sud Ouest et de la SA d'HLM Coligny 33050Bordeaux bschmitt@groupesni.fr 0556696738
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements collectifs (phase 1) situés Résidence Saint-Géry à Gradignan (33) avec mission complémentaire d'élaboration d'un plan guide de programmation et d'aménagement pour la restructu...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548474

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
112047-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux Cedex
+33 556696738
+33 556696735
FRANCE
GIE Groupe SNI territoire Aquitaine Charente, au nom et pour le compte de la SNI Sud Ouest et de la SA d'HLM Coligny
Franck Calderini
12 bd Antoine Gautier CS 81626
33050
bschmitt@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
33050
Bordeaux Cedex
SNI Sud Ouest
FRANCE
12 bd Antoine Gautier – CS 81626

33050
Bordeaux Cedex
SA d'HLM Coligny
FRANCE
12 bd Antoine Gautier – CS 41190


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements collectifs (phase 1) situés Résidence Saint-Géry à Gradignan (33) avec mission complémentaire d'élaboration d'un plan guide de programmation et d'aménagement pour la restructuration de la résidence (360 logements collectifs sur 8 ha).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue des Cèdres/allée F. Lataste à Gradignan (33).
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché négocié avec avis d'appel public à concurrence pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 70 logements
collectifs (phase 1) situés Résidence Saint-Géry à Gradignan (33) avec mission complémentaire d'élaboration d'un plan guide de programmation et d'aménagement pour la restructuration de la résidence (360 logements collectifs sur 8 ha).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Services d'architecture
71200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- construction de plusieurs bâtiments de logements,
- certification RT 2012 - label HPE option H&E,
- niveau de performance HPE 2012,
- VRD et paysagiste,
- mission complète (base), Missions complémentaires : OPC + DQE,
- mission d'urbaniste.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un groupement solidaire ou conjoint solidaire avec mandataire solidaire constitué de :
- mandataire : architecte ou architecte-urbaniste,
- cotraitants : bureaux d'études spécialisés notamment dans les domaines de compétences suivants : Génie climatique, économie de la construction, VRD, urbanisme et paysage (nota : les bureaux d'études ne devront pas être associés à plus d'une équipe candidate).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (Formulaire DC1) ;
Pour chacun des intervenants :
- déclaration du candidat (Formulaire DC2) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- potentiel de la société en personnel et matériel bureautique (et notamment effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
- chiffre d'affaire des 3 dernières années (et part du CA relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices),
- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,
- RIB et KBIS.
Le mandataire devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
Pour chacun des intervenants :
La capacité technique à exécuter le marché sera appréciée au regard :
- de l'adéquation des compétences spécialisées réunies, en conception et en réalisation,
- des moyens humains disponibles : noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références),
- de la démarche qualité en vigueur (certifications, description des procédures internes),
- la pertinence et la qualité des références pour des réalisations similaires à celles objet du marché :
- liste des références récentes en études d'urbanisme et programmation urbaine ,
- liste de références de chantiers récents (moins de 5 ans) en construction de logements collectifs : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, programme, montant total des travaux en EUR HT/m² Shab hors parking et parking compris, nature des travaux, type de mission effectuée par le candidat, montant des prestations objet de la mission, niveau de performance thermique,
- présentation détaillée des 2 à 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (construction et restructuration urbaine) dont au minimum 2 de moins de 3 ans en construction,
- des références sur la mise en œuvre d'une démarche chantier vert, et notamment sur le tri des déchets de chantier.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - voir § III.2.1
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- voir § III.2.1

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché sera attribué à un groupement solidaire ou conjoint solidaire avec mandataire solidaire constitué de :
- mandataire : architecte ou architecte-urbaniste,
- cotraitants : bureaux d'études spécialisés notamment dans les domaines de compétences suivants : Génie climatique, économie de la construction, VRD, urbanisme et paysage (nota : les bureaux d'études ne devront pas être associés à plus d'une équipe candidate).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Références (– nombre, qualité et adéquation des références de l'architecte avec le projet ; – nombre, qualité et adéquation des références de l'urbaniste avec le projet ; – nombre, qualité et adéquation des références des autres membres de l'équipe avec le projet).. Pondération 60
2. Compétences (– composition et qualifications de l'équipe ; – diplômes et CV de chaque membre pressenti de l'équipe).. Pondération 20
3. Moyens (– organigrammes fonctionnels de principe de l'équipe, en phase études et chantier ; – adaptation des moyens techniques et humains à l'opération ; – adéquation des capacités financières de l'équipe avec le projet à réaliser).. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
formalités d'envoi des candidatures :
les candidatures devront être adressées, par voie postale, portant l'adresse :
GIE Groupe SNI Aquitaine Charente – 12 bd Antoine Gautier – CS 81626 – 2ème étage – 33050 Bordeaux Cedex – FRANCE,
à l'attention de Monsieur le directeur avec la mention : « Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 70 logements collectifs (phase 1) situés Résidence Saint-Géry à Gradignan (33) avec mission complémentaire d'élaboration d'un plan guide de programmation et d'aménagement pour la restructuration de la Résidence (360 logements collectifs sur 8 ha) »,
- nom de l'entreprise,
- ne pas ouvrir,
ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Groupe SNI - 12 bd Antoine Gautier – CS 81626 – 2ème étage – Bordeaux – FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33
Bordeaux
Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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