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Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147151

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227677-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
+33 556935426
jacques.coutou@rff.fr
88-89 quai des Chartrons – CS 80031
33070
Bordeaux
Monsieur Gonzalo FErre Molto, président
+33 556935403
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris - Bordeaux - Madrid
FR61
Aquitaine


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 millions d'habitants.
En Espagne, le projet consiste en :
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
- la mise en oeuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012.
En France, le projet consiste en :
- la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
- la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent l'analyse de la capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour :
- en Espagne, études de projet de la ligne nouvelle Y basque reliant Vitoria – Bilbao – San Sébastian et Irun, études complémentaires de la ligne nouvelle Y basque (section sud de San Sebastian- Irun/frontière espagnole)
- en France, études d'avant-projet sommaire du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), et plus particulièrement celles de la section Nord de Dax – frontière espagnole,
- enfin les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (définition de la section internationale, schéma directeur des services ferroviaires de la liaison binationale Vitoria Dax)
Cette étude a pour objet de définir l'horizon probable de saturation de la liaison binationale Vitoria Dax après mise en service du Y basque jusqu'à San Sébastian et Irun tenant compte de :
- la montée en charge des trafics voyageurs à écartement UIC empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux en liaison avec la mise en service de la LGV SEA (section Tours-Bordeaux) prévue à l'été 2017.
- le développement des trafics de marchandises empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux du corridor européen de marchandises n°4 en liaison avec la mise en oeuvre du règlement européen 913/2010 du 22.09.10,
- le développement de services voyageurs transfrontaliers entre Bayonne et San Sébastian (permis par la mise à écartement UIC de la ligne existante entre San Sébastian et irun),
- La gestion de correspondances voyageur entre trains internationaux, nationaux, régionaux et banlieue dans
les gares de Vitoria, San Sébastian, Bayonne et Dax,
- La gestion coordonnée de l'allocation de capacité et des plages de travaux/maintenance entre la France et l'Espagne
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission Intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.08.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 135 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GEIE SEAVD MA13-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 154-269484
269484-2013


VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
+33 556243903
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75012
+33 141863939
Paris
CIRA de Paris
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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