Centrale des marchés
Etudes des aménagements ferroviaires du complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Etudes des aménagements ferroviaires du complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Etudes des aménagements ferroviaires du complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227672-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
+33 556935426
jacques.coutou@rff.fr
88-89 quai des Chartrons – CS 80031
33070
Bordeaux
Monsieur Gonzalo Ferre Molto, président
+33 556935403
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Etudes des aménagements ferroviaires du complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris - Bordeaux - Madrid - Hendaye/Irun
FR61
Aquitaine


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 millions d'habitants.
En Espagne, le projet consiste en :
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
- la mise en oeuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012.
En France, le projet consiste en :
- la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
- la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent les aménagements ferroviaires du Complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour :
- en Espagne, études de réorganisation de la gare d'Irun en liaison avec la mise à écartement UIC de la ligne existante jusqu'à Astigarraga,
- les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (études conditions d'exploitation du CF.
Hendaye Irun, aménagements progressifs du CF. Hendaye Irun (périmètre de la gare d'Hendaye))
Cette étude a pour objet de définir un programme d'investissements nécessaires et suffisants, un calendrier et un phasage des travaux à réaliser en liaison avec la mise en service à court terme du Y basque. Elle intègrera notamment les points suivants :
- le cadrage des hypothèses de trafic voyageur et marchandises à prendre en considération pour l'analyse capacitaire du site à court, moyen et long terme
- les opérations annexes de nature à impacter le temps d'occupation des voies à quai (nettoyage du matériel roulant voyageur, temps de retournement des rames voyageurs ayant pour terminus l'une des 2 gares, etc),
- les aménagements d'infrastructures (voie, caténaire, télécommunications) de nature à augmenter la capacité de transit des trains voyageurs et marchandises à écartement UIC,
- la modification des installations de signalisation de nature à augmenter la capacité et la sécurité des circulations ferroviaires en transit vs les opérations de manoeuvre des différents chantiers de transbordement existants sur le site,
- les installations de remisage du matériel roulant voyageur et de garage des trains de fret (nécessitant un transbordement de marchandises et/ou un changement des essieux et/ou un renforcement de traction voir un changement de locomotive)
Ce programme d'investissements conjoint franco-espagnol pourrait être éligible à un financement européen au titre du programme pluriannuel RTE T 2014-2020.
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission Intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.2008.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 139 380 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GEIE SEAVD MA13-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 154-269472
269472-2013


VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
+33 556993800
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
CIRA de Paris
39 square Saint-Charles
75012
Paris
+33 141863939
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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