1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure: 7f98310f-bf4c-4b39-a9fb-5d1b7437ae13
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 16/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 14/05/2025; 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 289 121 euros; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Angoulême, de Confolens, de La Rochelle, de Rochefort, de Royan, de Niort et de Poitiers 3/ Prix plafond : 521 euros; 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 9 552; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 055 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 814 600 euros; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive la Gaillarde, de Bergerac, de Périgueux et de Limoges; 3/ Prix plafond : 511 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 6 164; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 681 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements de la Gironde et du Lot et Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 846 974 euros; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, d'Andernos les Bains, de Blaye, de Bordeaux, de Cenon ou de Lormont, d'Eysines ou de Saint Médard en Jalles, de La Teste de Buch, de Langon, de Libourne, de Marmande, de Mérignac, de Villenave d'Ornon, de Villeneuve sur Lot; 3/ Prix plafond : 546 euros; 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 13 064; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 442 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 968 973 euros; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Dax ou St-Paul-les-Dax, de Mont de Marsan, de Pau, de Parentis et de St Vincent de Tyrosse; 3/ Prix plafond : 538 euros; 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 6 956; 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 768 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 786 375,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT BGE LIMOUSIN
Chef de file du soumissionnaire: BGE LIMOUSIN POITOU-CHARENTE
Nom officiel: CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE, IRFREP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE LIMOUSIN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 439 120,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c43d1cac-9bf7-4cdc-a9a2-bf3d14afad7e-01
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS, ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: OSENGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 674 269,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c43d1cac-9bf7-4cdc-a9a2-bf3d14afad7e-01
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS LOT 3
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS, AKSIS TB CONSULTANTS, ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AFEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 210 766,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c43d1cac-9bf7-4cdc-a9a2-bf3d14afad7e-01
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS LOT 4
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS, ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 462 220,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c43d1cac-9bf7-4cdc-a9a2-bf3d14afad7e-01
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BGE LIMOUSIN POITOU-CHARENTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33419182200058
Adresse postale: 25 cours Jean Penicaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 14 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38282316900034
Adresse postale: 65 impasse Joseph Niepce
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +335 45 25 73 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRFREP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32385851400017
Adresse postale: 33 rue Saint Denis
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 21 06 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AKSIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Ville: ST QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0800008903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48193249900108
Adresse postale: 6 Quai de Paludate
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ANVEOL 2.0 SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88810266200010
Adresse postale: 72 Rue Riquet
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AXE ET CIBLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37749499200045
Adresse postale: 70 Rue Jean Renaud Dandicolle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OSENGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32396166400246
Adresse postale: 24 rue Donzelot
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AFEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42219375500713
Adresse postale: 8 rue du Professeur André Lavignolle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f150534f-510c-4fe4-bc15-ba46f4062374 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:02:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450452-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
