1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Nouvelle-Aquitaine, de type "Créascope". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot. La prestation "Créascope" a pour objet d'apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement de leur projet de création ou reprise d'entreprise. Elle est d'une durée de 3 heures.
Identifiant de la procédure: cf6965d4-7f06-466a-9690-aaf76dcc2d74
Avis précédent: 590c3f41-8081-4ada-b308-11c9723041a4-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 838 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Châtellerault, de Jonzac, de La Rochelle, de Royan, de Parthenay, de Poitiers et de Thouars 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 380 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 629h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 487 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bergerac, de Guéret, de Limoges, de Périgueux et de Tulle 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 870 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 365h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 996 600 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bordeaux, de Marmande, de Mérignac, de Langon, de La-Teste-de-Buch, de Lesparre Médoc et de Villenave d'Ornon 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 966 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 747h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 774 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Mont-de-Marsan, de St-Vincent-de-Tyrosse et de Pau 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 740 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 581h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 833 799,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ESPACE GESTION
Chef de file du soumissionnaire: ESPACE GESTION
Nom officiel: CMAR, CCI CHARENTE, CCI CHARENTE MARITIME, CCI DEUX-SEVRES, CCI VIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE GESTION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 677 410,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOCRATE CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: SOCRATE CONSEIL
Nom officiel: CREDER, BGE SUD-OUEST, CMAR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCRATE CONSEIL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 154 239,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BGE SUD-OUEST
Chef de file du soumissionnaire: BGE SUD-OUEST
Nom officiel: BGE LIMOUSIN POITOU CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE SUD-OUEST - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 680 150,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BGE PYRENNEES ATLANTIQUES
Chef de file du soumissionnaire: BGE PYRENNEES ATLANTIQUES
Nom officiel: BGE LANDES TEC GE COOP, ESPACE GESTION 64, CCI LANDES, CCI PAU-BEARN, CMAR, CCI BAYONNE PAYS-BASQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BGE PYRENNEES ATLANTIQUES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 322 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE GESTION
Numéro d’enregistrement: 38317978500092
Adresse postale: 148 avenue du Cimetière
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546419111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMAR
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557225730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCI CHARENTE
Numéro d’enregistrement: 13002245200010
Adresse postale: 27 place Bouillaud
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16021
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545205555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCI CHARENTE MARITIME
Numéro d’enregistrement: 13002980400015
Adresse postale: Corderie Royale - rue Audebert
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17306
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546841184
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCI DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 18790001400148
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549287979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CCI VIENNE
Numéro d’enregistrement: 18860003500177
Adresse postale: 120 rue du Porteau - ZI République
Ville: POITIERS
Code postal: 86012
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549609800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BGE SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 31596310800206
Adresse postale: 3 Chemin du Pigeonnier de La Cépière
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561614520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BGE LIMOUSIN POITOU CHARENTE
Numéro d’enregistrement: 33419182200058
Adresse postale: 25 cours Jean Pénicaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555331479
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOCRATE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 38311361000059
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557517764
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CREDER
Numéro d’enregistrement: 80471064800028
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong - Immeuble C Ader
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33692
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556341659
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BGE PYRENNEES ATLANTIQUES
Numéro d’enregistrement: 34477338700164
Adresse postale: 3 place Laherrère
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559622492
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: BGE LANDES TEC GE COOP
Numéro d’enregistrement: 33407672600085
Adresse postale: ZA de Pémégnan
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40001
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558061040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ESPACE GESTION 64
Numéro d’enregistrement: 47783387500024
Adresse postale: 10 place André Emlinger
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559500196
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CCI LANDES
Numéro d’enregistrement: 18400002400010
Adresse postale: 293 avenue du Maréchal Foch
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558054450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: CCI PAU-BEARN
Numéro d’enregistrement: 18640002400011
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559825111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CCI BAYONNE PAYS-BASQUE
Numéro d’enregistrement: 18640005700011
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559465946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f680e1da-3fe8-4184-be9d-59a6ee008e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:39:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782681-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
