A proximité de Bordeaux 33056 Gironde
Acheteur : France Travail Nouvelle-Aquitaine
87 rue Nuyens - TSA 20003
33056 Bordeaux
Tel : 0972723949
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2024  
4 Lots
Lot 1
Lot 1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Lot 2
Lot 2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Lot 3
Lot 3 - Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Lot 4
Lot 4 - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Secteurs d'activité
Services d'orientation et de conseil professionnel.

Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2024
JOUE - 521071-2024
521071-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'orientation et de conseil professionnel – Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"
OJ S 169/2024 30/08/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFrance Travail Nouvelle-Aquitaine
Adresse électroniquedrmarches.33312@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type "Créascope"
DescriptionLa consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Nouvelle-Aquitaine, de type "Créascope". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce nombre maximum est fixé au présent avis pour chaque lot. La prestation "Créascope" a pour objet d'apporter aux bénéficiaires un regard d'expert adapté à l'état d'avancement de leur projet de création ou reprise d'entreprise. Elle est d'une durée de 3 heures.
Identifiant de la procédurecf6965d4-7f06-466a-9690-aaf76dcc2d74
Principales caractéristiques de la procédureLes marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 9 octobre 2024 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 2 janvier 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 novembre 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 838 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Châtellerault, de Jonzac, de La Rochelle, de Royan, de Parthenay, de Poitiers et de Thouars 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 380 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 629h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 487 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bergerac, de Guéret, de Limoges, de Périgueux et de Tulle 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 870 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 365h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 996 600 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bordeaux, de Marmande, de Mérignac, de Langon, de La-Teste-de-Buch, de Lesparre Médoc et de Villenave d'Ornon 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 966 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 747h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 774 000 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Mont-de-Marsan, de St-Vincent-de-Tyrosse et de Pau 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 740 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 581h
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Pays: France
Adresse électronique: drmarches.33312@francetravail.fr
Téléphone: 0972723949
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 590c3f41-8081-4ada-b308-11c9723041a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 10:25:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521071-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024