1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les marchés publics ont pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Description: Passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 67380b52-abad-4a7a-8860-0e81cfd965e8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites du département de la Charente - 16
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente - 16. ANGOULEME - COGNAC - RUFFEC
Identifiant interne: Lot n°1 : Sites du département de la Charente - 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : ANGOULEME LA COURONNE - COGNAC - RUFFEC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites du département de la Charente Maritime - 17
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente - 17. Site administratif de AYTRE - LA ROCHE VILLENEUVE - SAINTE MARIE DE RE - ROYAN - SAINTES - SAINT GEORGES - SAINT JEAN D'ANGELY - SAINT PIERRE D'OLERON
Identifiant interne: Lot n°2 : Sites du département de la Charente Maritime - 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : Site administratif de AYTRE - LA ROCHE VILLENEUVE - SAINTE MARIE DE RE - ROYAN - SAINTES - SAINT GEORGES - SAINT JEAN D'ANGELY - SAINT PIERRE D'OLERON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sites du département de la Corrèze - 19
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente - 19. TULLE - BRIVE
Identifiant interne: Lot n°3 : Sites du département de la Corrèze - 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : TULLE - BRIVE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sites du département des Deux Sèvres - 79
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Deux Sèvres - 79. NIORT - MELLE - THOUARS
Identifiant interne: Lot n°4 : Sites du département des Deux Sèvres - 79
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : NIORT - MELLE - THOUARS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sites du département de la Vienne - 86
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Vienne - 86. POITIERS FUTUROSCOPE - CHATELLERAULT - MONTMORILLON - Site administratif de SAINT BENOIT
Identifiant interne: Lot n°5 : Sites du département de la Vienne - 86
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : POITIERS FUTUROSCOPE - CHATELLERAULT - MONTMORILLON - Site administratif de SAINT BENOIT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sites du département de la Vienne - 87
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Haute Vienne - 87. Site administratif de LIMOGES ESTER - LIMOGES LECLERC - LIMOGES VENTADOUR - SAINT YRIEIX LA PERCHE
Identifiant interne: Lot n°6 : Sites du département de la Haute Vienne - 87
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : Site administratif de LIMOGES ESTER - LIMOGES LECLERC - LIMOGES VENTADOUR - SAINT YRIEIX LA PERCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sites du département de la Dordogne - 24
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Dordogne - 24. PERIGUEUX CHANGE - SAINT ASTIER - SARLAT - TERRASSON
Identifiant interne: Lot n°7 : Sites du département de la Dordogne - 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : PERIGUEUX CHANGE - SAINT ASTIER - SARLAT - TERRASSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sites du département de la Gironde - 33
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Gironde - 33. PRPS PRPT CENON GIDE - VILLENAVE D'ORNON - ARCHIVES DANEY AQUITAINE (BORDEAUX) - BLAYE - LESPARRE - ANDERNOS - SAINT MAGNE DE CASTILLON
Identifiant interne: Lot n°8 : Sites du département de la Gironde - 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : PRPS PRPT CENON GIDE - VILLENAVE D'ORNON - ARCHIVES DANEY AQUITAINE (BORDEAUX) - BLAYE - LESPARRE - ANDERNOS - SAINT MAGNE DE CASTILLON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sites du département des Landes - 40
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Landes - 40. PARENTIS - DAX - MONT DE MARSAN - SAINT VINCENT DE TYROSSE
Identifiant interne: Lot n°9 : Sites du département des Landes - 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : PARENTIS - DAX - MONT DE MARSAN - SAINT VINCENT DE TYROSSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Sites du département du Lot et Garonne - 47
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département du Lot et Garonne - 47. MARMANDE - AIGUILLON - AGEN
Identifiant interne: Lot n°10 : Sites du département du Lot et Garonne - 47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : MARMANDE - AIGUILLON - AGEN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64. BOUCAU - SAINT JEAN DE LUZ - MOURENX - BIARRITZ - PAU LYAUTEY - PAU JEAN ZAY+PRPS PRGA
Identifiant interne: Lot n°11 : Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : BOUCAU - SAINT JEAN DE LUZ - MOURENX - BIARRITZ - PAU LYAUTEY - PAU JEAN ZAY+PRPS PRGA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an , soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 106 941,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BONNIN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BONNIN ENVIRONNEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 : Sites du département de la Charente -16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BONNIN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BONNIN ENVIRONNEMENT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 280,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Sites du département de la Charente Maritime - 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASEM MULTI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CASEM MULTI SERVICES - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 499,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Sites du département de la Corrèze - 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE (Niort)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE (NIORT) - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 385,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 : Sites du département des Deux-Sèvres - 79
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ART ET LA MATIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre L'ART ET LA MATIERE - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 886,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 : Sites du département de la Vienne - 86
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REBEYROL PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre REBEYROL PARCS ET JARDINS - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 18 202,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 : Sites du département de la Haute Vienne - 87
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CO TRAITANCE POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME et LA MAIN FORTE
Chef de file du soumissionnaire: POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME
Nom officiel: LA MAIN FORTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CO TRAITANCE POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME et LA MAIN FORTE - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 5 916,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7 : Sites du département de la Dordogne - 24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE (Martillac)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE (MARTILLAC)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 13 387,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 8 : Sites du département de la Gironde - 33
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTER EV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTER EV - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 8 220,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 9 : Sites du département des Landes - 40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE (agence Lot et Garonne)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE (AGENCE LOT ET GARONNE) - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 312,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 10 : Sites du département du Lot et Garonne - 47
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTER EV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTER EV - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 15 300,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 11 : Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556436000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BONNIN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50989614800020
Adresse postale: 10 B rue Gilles Personne de Roberval
Ville: ROYAN
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CASEM MULTI SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49388797000025
Adresse postale: 175 impasse de la Gare
Ville: DONZENAC
Code postal: 19270
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDVERDE (Niort)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100550
Adresse postale: rue chef de baie
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: L'ART ET LA MATIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42207715600053
Adresse postale: Porte d'Aquitaine - 11 rue de l'Audemont
Ville: FONTAINE LE COMTE
Code postal: 86240
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: REBEYROL PARCS ET JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41060755000010
Adresse postale: 138 route de Limoges
Ville: LE VIGEN
Code postal: 87110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: POUR LES ENFANTS DU PAYS DE BELEYME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39956518300015
Adresse postale: 9 route du bourg
Ville: MONTAGNAC LA CREMPSE
Code postal: 24140
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IDVERDE (Martillac)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101335
Adresse postale: 8 chemin Clément Laffargue
Ville: MARTILLAC
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALTER EV
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53894845600032
Adresse postale: 25 rue de l'Aulouzette - Zone Eurolacq 2
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: IDVERDE (agence Lot et Garonne)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101517
Adresse postale: 2486 avenue de Bordeaux
Ville: BIAS
Code postal: 47300
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: LA MAIN FORTE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 40848127300055
Adresse postale: 1 rue du Commandant Reynal
Ville: SARLAT
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d24cebea-e8b7-43f0-b23e-677ecf3fe077 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 14:37:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454637-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
