1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES DEPLACEMENTS AVEC LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l'acheteur comprenant notamment : - La mise à disposition et l'exploitation d'une solution de réservation en ligne personnalisable selon nos directives internes - La fourniture de prestations d'agence de voyages ON LINE et OFF LINE - L'accès aux prestations de transport ferroviaire, aérien, d'hébergement, de location de véhicules et de réservation de taxis - L'assistance, le support, le paramétrage, le déploiement, la maintenance et l'exploitation de la solution - Le reporting, le pilotage et l'accompagnement de l'acheteur
Identifiant de la procédure: 30c14bab-7da2-46de-81b4-608bcdd04f7f
Identifiant interne: 2026-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Prestataire
Ville: France métropolitaine
Code postal: XXXXX
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES DEPLACEMENTS AVEC LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l’acheteur comprenant notamment : - La mise à disposition et l’exploitation d’une solution de réservation en ligne personnalisable selon nos directives internes - La fourniture de prestations d’agence de voyages ON LINE et OFF LINE - L’accès aux prestations de transport ferroviaire, aérien, d’hébergement, de location de véhicules et de réservation de taxis - L’assistance, le support, le paramétrage, le déploiement, la maintenance et l’exploitation de la solution - Le reporting, le pilotage et l’accompagnement de l’acheteur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
Options:
Description des options: Durée ferme 12 mois, reconductible 3 fois 1 an. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chez le prestataire
Ville: Territoire national
Code postal: xxxxx
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui traite les offres: Foncière médico-sociale ÉNEAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d’enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 81 19 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00016
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2f6b251b-7b0b-4416-b454-0a5e1eaff22c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:38:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320115-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
