1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine
Description: Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l?offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes, communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identifiant de la procédure: 1b69ddb4-61b1-42f7-9d08-04d64709e6f1
Avis précédent: 5d5efb75-efcc-4a87-9d03-eb4925011e77-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1er octobre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Département de la Gironde
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 444 488 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 939 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 136 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 410 135 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 557 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 126 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Départements de la Corrèze et de la Dordogne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 398 678 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 430 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 122 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 584 273 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 6 492 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 179 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Départements des Landes et du Lot-et-Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 504 823 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 5 609 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 155 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 662 200 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période : 7 358 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 203 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 374 219 euros 2/ Zone de prospection : liste annexée au contrat 3/ Nombre maximum d?entreprises à prospecter pour la 1ère période : 4 158 4/ Nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser pour la 1ère période : 115 heures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 059 797,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 004 933,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 461 640,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 796 624,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 438 659,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 397 393,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 109 515,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 851 032,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: AKSIS, JENKAA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Proman Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 7
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROMAN EXPANSION
Numéro d’enregistrement: 53532317400016
Adresse postale: ZI Saint Maurice Lieu dit La Loubière
Ville: Manosque
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0785033255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AKSIS
Numéro d’enregistrement: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084349
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JENKAA
Numéro d’enregistrement: 84132453600017
Adresse postale: 48 rue Montmartre
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176380416
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f308141-769d-430d-a415-01df0d93d0fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:40:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594587-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
