1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "MEDIATION INTERCULTURELLE ET LINGUISTIQUE VERS L'EMPLOI (MILE)" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description: La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Médiation Interculturelle et Linguistique vers l’Emploi (MILE) » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires susceptibles d’être pris en charge.
Identifiant de la procédure: e5439c59-7ffa-4feb-90c2-59cbae096b1a
Avis précédent: e0ae41f5-0862-4630-aa4d-b641666e9dce-01
Identifiant interne: 2605-DRFT-NA-FOP-110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière ci-après : 86 100 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail. 2/ Sous peine d'irrégularité, la proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 3/ Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de sa prise d’effet, pour une période ferme de 1 an, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE « MEDIATION INTERCULTURELLE ET LINGUISTIQUE VERS L’EMPLOI (MILE) » AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description: Marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Médiation Interculturelle et Linguistique vers l’Emploi (MILE) » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
Identifiant interne: 2605-DRFT-NA-FOP-110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 780,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Bordeaux ; 2/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période d'exécution : 140 ; 3/ Nombre minimum de jours d’immersion en milieu professionnel : 12 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau de prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié sur la base du cadre de réponse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % pour la valeur technique des offres ; 30% pour le prix. Le détail figure dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 228 780,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 780,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AFEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 228 780,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat AFEC
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFEC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42219375500838
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 08742ea7-fe7c-4611-b429-a05f0927daf3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:59:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574185-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
