1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT (FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE) POUR LA FONDATION JOHN BOST SUR LE SITE DE LA CLE POUR L'AUTISME A JOUY-LE-MOUTIER (95)
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des dispositions des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. La mission est une mission dite « de base » augmentée de plusieurs éléments de mission complémentaires. La composition exacte de la mission est décrite au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 06a527ac-ab01-4592-be0f-b5f61cfcca73
Identifiant interne: FJB PRM N°01-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MAÎTRISE D'OEUVRE OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT
Description: Cf DCE
Identifiant interne: FJB PRM N°01-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FONDATION JOHN BOST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement: 78166960100291
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 RUE DU COMMERCE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: FONDATION JOHN BOST
Téléphone: 0537100121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b27758e-ffd0-4fb3-93ae-a8b9e7628a80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:33:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53322-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
