A proximité de Bordeaux 33800 Gironde
Acheteur : FONDATION JOHN BOST
1 rue du commerce
33800 BORDEAUX
Tel : 0537100121
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Électricité.

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778921-2026
778921-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité – ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Adresse électronique: commercial@achatpublic.com
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description: Le marché a pour objet la fourniture d'électricité (CPV 09310000-5), attribué à un fournisseur unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique et sous forme d'un contrat unique (y compris CARD) à prix dissociés pour les sites listés en annexe.
Identifiant de la procédure: 33d9d9b8-134a-46ee-b0e2-14ba8b77f499
Identifiant interne: FJB-PRM n° 009-2026 FOURNITURE ELECTRICITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description: Le marché a pour objet la fourniture d'électricité (CPV 09310000-5), attribué à un fournisseur unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique et sous forme d'un contrat unique (y compris CARD) à prix dissociés pour les sites listés en annexe.
Identifiant interne: FJB-PRM N° 009-2026 Fourniture Electricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement: 78166960100291
Département: POLE RESSOURCES MATERIELLES
Adresse postale: 1 RUE DU COMMERCE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@achatpublic.com
Téléphone: 0537100121
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 5 47 33 90 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8b8d31a-b18d-4ebc-ab8c-b464b9775bc7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:42:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778921-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
Profil d'acheteur : www.achatpublic.com