Centrale des marchés
expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement commercial auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique 33 expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement commercial auprès de l'établissement public d'aménagement de l'EPA à Bordeaux code_postal : 33081 lieu : 40 rue de m...
EPA de Bordeaux-Euratlantique 33081Bordeaux marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 0581096360
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Expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement commercial auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743869

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214742-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115902
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA de Bordeaux-Euratlantique, 40 rue de marseille CS 41717, à l'attention de M. le directeur général, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr. Fax : (+33) 5 81 09 63 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Yky_eeVnM&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique. Code d'identification nationale : 52174744400029, 40 rue de Marseille CS 41717, à l'attention de M. André Delpont, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : andre.delpont@bordeaux-euratlantique.fr. Fax : (+33) 5 81 09 63 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique. Code d'identification nationale : 52174744400029, 40 rue de Marseille CS 41717, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr. Fax : (+33) 5 81 09 63 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Yky_eeVnM&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique. Code d'identification nationale : 52174744400029, 40 rue de Marseille CS 41717, à l'attention de M. le directeur général, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : marches.publics@bordeaux.euratlantique.fr. Fax : (+33) 5 81 09 63 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Yky_eeVnM&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de développement commercial auprès de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre de l'oin Bordeaux-Euratlantique.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen), conclu sans montant minimum ni maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur une prestation intellectuelle visant à apporter à l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique une expertise et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de développement commercial au sein de l'opération d'intérêt national Bordeaux-Euratlantique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux prestations similaires conformément à l'article 35 II 6) du CMP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et G) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation des principales références effectuées ces trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence des moyens mobilisés pour l'exécution des prestations
Pondération : 20.
2. valeur technique de la proposition
Pondération : 40.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AMO-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Yky_eeVnM&v=1&selected=0
Il peut aussi être remis sous forme matérialisée à chaque candidat qui en fait la demande, en un seul exemplaire.
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'economie - rubrique Marché publics.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquessur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par voie postale, messagerie électronique ou via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée (au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres) à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction assermentée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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