Centrale des marchés
Assistance a maitrise d'ouvrage ingénierie de la concertation pour le compte de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, à Bordeaux ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INGENIERIE DE LA CONCERTATION POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE adresse : 140 rue des terres de borde immeuble le p...
EPA de Bordeaux-Euratlantique 33081Bordeaux marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 05 81 09 63 60
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Assistance a maitrise d'ouvrage ingénierie de la concertation pour le compte de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746937

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165671
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-165671
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA de Bordeaux-Euratlantique.
 Correspondant : M. Général le directeur, 140 rue des terres de borde immeuble le prélude cs 41717 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-14-44-80, télécopieur : 05-81-09-63-60, courriel : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr adresse internet : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AWQoQ2DBhQ&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement foncier.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage ingenierie de la concertation pour le compte de l'etablissement public d'amenagement de bordeaux-euratlantique.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate. Toutefois, chaque offre doit désigner explicitement une personne physique et une seule comme référent ; il s'agit du responsable de la mission dont le nom est mentionné dans l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : telles que prévues à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(déclaration Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 -
Rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du
groupement) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement).
Capacité économique et financière - références requises : telles que prévues à l'article 45 du cmp :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à
l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et g) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-034.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Aucune tranche n'est prévue. La consultation n'est pas allotie. Le marché fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant maximum est de 120 000euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'examen des offres, sans que cette négociation ne modifie de manière substantielle l'économie générale des propositions initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Brouard Frédéric,  140 rue des terres de borde Immeuble Le Prélude CS 41717,  33081 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-14-44-74, , courriel : frederic.brouard@bordeaux-euratlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
 Correspondant : Mme Laporte Julie,  140 rue des terres de borde Immeuble Le Prélude CS 41717,  33081 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-14-44-90, , courriel : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AWQoQ2DBhQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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