Centrale des marchés
AMO économiste sur le périmètre de l'OIN Bordeaux-Euratlantique AMO économiste sur le périmètre de l'OIN Bordeaux-Euratlantique ville : Bordeaux cedex correspondant : M. Le Directeur Général url : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ tel : (+33) 5-57-...
EPA de Bordeaux-Euratlantique 33081Bordeaux marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 05 81 09 63 60
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AMO économiste sur le périmètre de l'OIN Bordeaux-Euratlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490985

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155816-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67672
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-67672 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPA de Bordeaux-Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, à l'attention de M. le directeur général, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr . Fax (+33) 5 81 09 63 60. Code d'identification national : 52174744400037 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9Vq1YUS8EH&v=1&selected=0 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, à l'attention de M. Pascal SCHOEMACKER, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 14 01 80. E-mail : pascal.schoemacker@bordeaux-euratlantique.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA Bordeaux-Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde CS 41717, F-33081 Bordeaux Cedex. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde Immeuble le Prélude CS 41717, à l'attention de M. le directeur général, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 14 44 80. E-mail : marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr . Fax (+33) 5 81 09 63 60. Code d'identification national : 52174744400037 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9Vq1YUS8EH&v=1&selected=0 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Aménagement foncier. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : amo économiste sur le périmètre de l'oin Bordeaux-Euratlantique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de l'oin. Code NUTS |FR612| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : amo économiste sur le périmètre de l'oin Bordeaux-Euratlantique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71321100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) conclu pour un montant maximum de 400 000euro(s) (H.T.) Elle n'est pas allotie. la consultation porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et concerne l'évaluation des coûts de construction (VRD, génie civil, espaces publics, construction de bâtiments de toute nature) au sein de l'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique; prestation au sein de laquelle différentes missions de conseil, d'analyse et d'étude de coûts pourraient être effectuées. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : en cas de circonstance imprévue, rendant nécessaire la passation d'un marché complémentaire pour la bonne exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent marché, en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus, n'excédera pas 3 ans à compter de la notification du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - Rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; - attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et g) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-012. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux contacts mentionnés dans le présent avis. Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 5 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr . Tél. (+33) 5 57 01 97 51. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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