1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES URBAINES ET DE COORDINATION URBAINE SECTEUR «BEGLES-FAISCEAU »
Description: ETUDES URBAINES ET DE COORDINATION URBAINE SECTEUR «BEGLES-FAISCEAU » DE L'EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
Identifiant de la procédure: c9422c9e-7d7d-4335-a1e7-b191b9cbfe27
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES URBAINES ET DE COORDINATION URBAINE SECTEUR «BEGLES-FAISCEAU »
Description: ETUDES URBAINES ET DE COORDINATION URBAINE SECTEUR «BEGLES-FAISCEAU » DE L'EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
Identifiant interne: 2024S-AO00013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant maximum : 480 000 € HT période de reconduction comprise
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Département: service marchés
Adresse postale: Immeuble le Prélude 140 rue rue des Terres de Borde CS41717
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: 0557144480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Département: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d78f585f-a8ac-43e5-aea1-3cbb88930560 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:00:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439998-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
