1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance DAB
Description: Passation d'un marché d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de ENEAL
Identifiant de la procédure: a83e5755-9e8e-4560-8410-37491fa318cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
Corruption:
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance DAB
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte d'ENEAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détail dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détail dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ENEAL
Organisation chargée des procédures de recours: ENEAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENEAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENEAL
Organisation qui traite les offres: ENEAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENEAL
Numéro d’enregistrement: 488278
Adresse postale: 12 rue chantecrit
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 29 24 17 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1714578e-1fef-4d7c-ad28-370ac67df847 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 18:22:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568363-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
