1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: STRATEGIE, ACHATS D'ESPACES ET PARTENARIATS MEDIAS SOCIAUX POUR LES CAMPAGNES DE COMMUNICATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en œuvre d’une stratégie, achats d’espaces et partenariats médias sociaux pour les campagnes de communication de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Identifiant de la procédure: 39cad5a9-1b1e-45bd-9028-b2cc965c8e63
Identifiant interne: PPP269-165/6101/26ENM04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: STRATEGIE, ACHATS D'ESPACES ET PARTENARIATS MEDIAS SOCIAUX POUR LES CAMPAGNES DE COMMUNICATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en œuvre d’une stratégie, achats d’espaces et partenariats médias sociaux pour les campagnes de communication de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Identifiant interne: 26ENM04_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2026
Date de fin de durée: 25/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé de l’accord-cadre est de 43 000 € HT par an et de 172 000 € HT pour 4 ans, révisions tarifaires incluses. Ce montant est fourni à titre indicatif, il n’est pas contractuel et ne saurait engager l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le montant de ses futures dépenses. Si un marché similaire venait à être conclu, il le serait sur cette même estimation. La procédure de mise en concurrence prend en compte le montant total envisagé. L’accord cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 350 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises et prestations similaires incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance environnementale : présentation de la méthodologie visant à réduire l'empreinte environnementale des campagnes de communication sur les médias sociaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Numéro d’enregistrement: 19332239300011
Adresse postale: 10, rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Cécile Attané
Téléphone: +33 524071479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 1, place du Palais-Royal
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 806000360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27c576e5-63a2-4dc5-920a-7da5eab17679 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 13:58:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452299-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
