A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556436270
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
4 Lots
Lot 1
Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire Ouest Béarn (64)
Lot 2
Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Sud, Nord et Est (64)
Lot 3
Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Centre (PAU) (64)
Lot 4
Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire des Pays-Basque (64)
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Service de nettoyage des parties communes et logements libérés, patrimoine de Domofrance dans les territoires du Béarn et des Pyrénées Atlantiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 720157-2024
720157-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Service de nettoyage des parties communes et logements libérés, patrimoine de Domofrance dans les territoires du Béarn et des Pyrénées Atlantiques
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de nettoyage des parties communes et logements libérés, patrimoine de Domofrance dans les territoires du Béarn et des Pyrénées Atlantiques
DescriptionIl s'agit d'une prestation de nettoyage des parties communes, des ordures ménagères des résidences et de nettoyage des logements libérés du patrimoine de Domofrance réparti sur les territoires du Béarn et des Pyrénées Atlantiques.
Identifiant de la procédure76f36021-d584-4615-a680-f34685f9c668
Identifiant interne2024-177
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire Ouest Béarn (64)
Description: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire Ouest Béarn (64)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nom- critère de prix - critère de la valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Sud, Nord et Est (64)
Description: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Sud, Nord et Est (64)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nom- critère de prix - critère de la valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Centre (PAU) (64)
Description: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire du Béarn Centre (PAU) (64)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nom- critère de prix - critère de la valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire des Pays-Basque (64)
Description: Prestation de nettoyage des parties communes, des logements libérés et service des ordures ménagères, patrimoine de Domofrance implanté dans le territoire des Pays-Basque (64)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nom- critère de prix - critère de la valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 458204963000
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173301110005529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d79c5f97-bd05-49f6-ac31-a0eb0d3c3223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:50:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720157-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024