A proximité de Bordeaux 33042 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 18/09/2026  
2 Lots
Lot 1
FRAIS DE SANTE
Lot 2
PREVOYANCE
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2026
JOUE - 530421-2026
530421-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance vie – SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE
DescriptionSERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS FRAIS DE SANTE et PREVOYANCE
Identifiant de la procédure787569c5-db55-4d4a-8d95-870525f0c911
Identifiant interne2026-75
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFRAIS DE SANTE
DescriptionSE REFERER AU RC
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
LotLOT-0002
TitrePREVOYANCE
DescriptionSE REFERER AU RC
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomofrance
Numéro d’enregistrement45820496300029
Adresse postale110 AVENUE DE LA JALLERE
VilleBORDEAUX
Code postal33042
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Téléphone+33 556437575
Adresse internethttps://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteurhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17330111000529
Adresse postale30 rue des frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6833a418-5e11-42c9-ae5c-abad32a8b8d8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 15:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis530421-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026