1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance et travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de Domofrance dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Description: Prestation de maintenance et travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de Domofrance dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Identifiant de la procédure: e7b19521-1ad9-4565-aedd-0c440b27c70c
Avis précédent: 19dd9c47-1ea6-468f-a743-3464bec998b7-01
Identifiant interne: 2024-112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques - Secteur Béarn - (64)
Description: Prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques - Secteur Béarn - (64)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant de la redevance annuelle - Montant du DQE - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité de la méthodologie d'intervention proposé pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique - Savoir-faire, efficacité, expérience / fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public - Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE (se référé au règlement de consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques - Secteur Béarn Agglomération - (64)
Description: Prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques - Secteur Béarn Agglomération - (64)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant de la redevance annuelle - Montant du DQE - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité de la méthodologie d'intervention proposé pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique - Savoir-faire, efficacité, expérience / fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public - Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE (se référé au règlement de consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre de prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques et les Landes - Secteurs Pays Basques et Sud Landes - (64 - 40)
Description: Prestation de maintenance et de travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de DOMOFRANCE situés dans les Pyrénées Atlantiques et les Landes - Secteurs Pays Basques et Sud Landes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant de la redevance annuelle - Montant du DQE - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité de la méthodologie d'intervention proposé pour l'exécution de la mission, et niveau de précision du mémoire technique - Savoir-faire, efficacité, expérience / fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public - Valorisation de l'engagement sur la réduction des délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE (se référé au règlement de consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 706 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-112 / OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 706 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-112 / LOT1
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-112 / OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 470 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-112 / LOT 2
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-112 / OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 224 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-112 / LOT 3
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS
Numéro d’enregistrement: 542 107 800 03992
Adresse postale: Zone Polaris - 10 rue Alessandro Volta
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e6aa75d-f0c4-41a0-a895-02bcd220f75b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772433-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
