1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX,TNT,FM ET SATELLITES DES RESIDENCES DE DOMOFRANCE
Description: Il s'agit de l'exécution d'une prestation de service concernant la maintenance des installations réseaux type TNT, FM et satellites. Le titulaire est susceptible d'intervenir dans les départements de la Gironde (33), de la Dordogne (24), de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17).
Identifiant de la procédure: 28803a56-3d61-4b13-b2e8-1767f1c4e018
Avis précédent: 697d588d-2b04-4405-99c4-5a68344852ad-01
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES NORD ET NORD-OUEST DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES NORD ET NORD-OUEST DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant du cadre de prix - Cohérence prix BPU (lignes couleur verte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité des moyens humains, techniques pour mener à bien la prestation - Qualité de la méthodologie d'intervention et de transmission des informations - Qualité, complétude et clarté des rapports présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ ET COHÉRENCE DES RÉFÉRENCES
Description: Qualité et cohérence des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES EST ET BORDEAUX DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES EST ET BORDEAUX DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant du cadre de prix - Cohérence prix BPU (lignes couleur verte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité des moyens humains, techniques pour mener à bien la prestation - Qualité de la méthodologie d'intervention et de transmission des informations - Qualité, complétude et clarté des rapports présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ ET COHÉRENCE DES RÉFÉRENCES
Description: Qualité et cohérence des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES SUD ET SUD-OUEST DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES SUD ET SUD-OUEST DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: - Montant du cadre de prix - Cohérence prix BPU (lignes couleur verte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Qualité des moyens humains, techniques pour mener à bien la prestation - Qualité de la méthodologie d'intervention et de transmission des informations - Qualité, complétude et clarté des rapports présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ ET COHÉRENCE DES RÉFÉRENCES
Description: Qualité et cohérence des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 327 643,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-06 / SODITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 406,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-06 / 1
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 120599-2025
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-06 / SODITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 90 804,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-06 / 2
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 120599-2025
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-06 / SODITEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 122 433,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-06 / 3
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 120599-2025
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173301110005529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODITEL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31468518100054
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67cb1386-9f01-4178-b714-a7209f177c32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366050-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
