A proximité de Bordeaux 33042 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux, rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2026
JOUE - 742471-2026
742471-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux, rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
OJ S 208/2026 27/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux, rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux, rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Identifiant de la procédure: ba3180e5-da03-4593-b9d3-58cf162e32b5
Identifiant interne: 2026-128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MAURICE RAVEL  
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice RAVEL  
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux CCAP et CCTP condition d'exécution sociale : heures d'insertion sociale
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9be6d7f-0e4f-4b87-ad42-02985388b35c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 18:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742471-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026