1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements individuels à LAVARDAC (47 230)
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements individuels à LAVARDAC (47 230)
Identifiant de la procédure: 0c78d544-74de-4389-bb1f-5185741232c4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements individuels à LAVARDAC 47 230
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements individuels à LAVARDAC (47 230)
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements individuels à LAVARDAC (47 230)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Mission BIM Dossier de commercialisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux CCAP / CCTP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: BORDEAUX
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc0022c7-e5a8-4995-9c9b-481fa255ce25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 18:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747410-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
