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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (Ancienne Gendarmerie) 64290 GAN
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Identifiant de la procédure: 1cf4f017-188d-4bff-aa8b-f45979fb5cad
Identifiant interne: 2026-86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAN
Code postal: 64290
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ANCIENNE GENDARMERIE) 64290 GAN
Description: MISSION DE MAITRISE OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AUX CCAP/CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 458
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ec5fcc65-0d6b-446d-b198-1f2d26c3e342-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: le Code de la commande publique évolue en matière de considérations environnementales et sociales à la suite de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Depuis le 22 août 2026, les marchés passés selon une procédure formalisée doivent désormais intégrer une considération sociale, quelle que soit la nature de l'achat. Une annexe au CCAP a été ajoutée au DCE en conséquence. La date de DLRO a également été modifiée compte tenu de cette insertion.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4100c5ac-2f9c-46c8-af1e-e52600b602e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616320-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
