1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPLOIEMENT D'UN PLAN DE COMPTAGE SUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Description: Dans un contexte de mutation digitale, de modernisation des modes de fonctionnement et du développement de la performance sociétale et environnementale, DOMOFRANCE a pris des engagements pour améliorer la performance énergétique de son patrimoine. La définition d'un plan de comptage cohérent et la récupération des données énergétiques exploitables permettent de garantir l'atteinte de cet objectif. Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, pour le déploiement du plan de comptage par télérelève.
Identifiant de la procédure: 6bf1f725-264c-4780-b188-6ff1512c6806
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEPLOIEMENT D'UN PLAN DE COMPTAGE SUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Description: La prestation comprend plusieurs missions : - La réalisation des diagnostics de chaque site identifié afin d'inventorier les outils et moyens de mesurage, vérifier leur état et compatibilité avec le SIME et définir les solutions, les travaux et le matériel nécessaires pour mesurer et rapatrier les données sur l'outil de suivi énergétique. - Accompagner le Maître d'Ouvrage dans la mise en place du système de mesurage sur le parc, existant et en construction. - Paramétrer les passerelles de communication. - Garantir le bon fonctionnement du système tout au long de la durée du marché. - Assister le Maître d'Ouvrage pour des conseils, expertises et interventions sur des besoins ponctuels dans son domaine de compétence.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173301110005529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cdbd612e-05ac-46ab-9d00-b08e0afc05f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 18:30:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259639-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
