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Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15 logements accession Exterra - Saint-Loubes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15 logements accession Exterra - Saint-Loube...
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Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15 logements accession Exterra - Saint-Loubes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441739

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93676-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Domofrance
Bordeaux
Tiphaine Ornaghi
+33 556437555
33042
FRANCE
110 avenue de la Jallère
tiphaine.ornaghi@domofrance.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15 logements accession Exterra - Saint-Loubes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 50 logements en 2 tranches: 35 logements locatifs et 15
logements accession Exterra
Avenue de la République/rue du 19.3.1962 à Saint-Loubès.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque entrepreneur présentera pour la totalité de l'opération un dossier complet comprenant les
pièces suivantes:
- acte d'engagement, sur un prix forfaitaire, portera sur la totalité des lots du marché; dans le
cas contraire, la commission d'appel d'offres jugera comme non recevables et non-conformes
ces offres, et date de valeur avril 2015,
- lettre d'accord des co-traitants en cas d'entreprises groupées,
- DQE détaillé et comprenant tous les prix unitaires.
et par entreprise:
- engagement de l'entreprise et référence sur la politique technique de cette opération, le cas
échéant
- qualification professionnelle en cours de validité (idem pour un sous-traitant éventuel)
- attestations d'assurances responsabilité civile et décennale (idem pour un sous-traitant
éventuel)
- références de l'entreprise pour des chantiers similaires (idem pour un sous-traitant éventuel)
- pouvoirs de la personne signataire de l'offre l'habilitant à engager l'entreprise
- attestations justifiant de la régularité des situations au regard de la Sécurité Sociale et des
services fiscaux selon le 4° de l'article R 433-9 d u Code de la Construction et de l'Habitation
(idem pour un sous-traitant éventuel)
- déclaration de l'entreprise attestant qu'elle ne tombe pas sous le coup de l'interdiction
découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952, modifié par la loi 78.753 du 17/7/78
(idem pour un sous-traitant éventuel)
- attestation sur l'honneur certifiant que le personnel affecté à la réalisation de la prestation est
employé conformément aux dispositions des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code
du travail,
- Les documents prévus aux articles R.324-4 et suivants du Code du Travail.
Les offres des entreprises devront parvenir avant le 28/04/2015 et être adressées à:
Domofrance - service promotion locative - 110 avenue de la Jallère - 33042 Bordeaux Cedex
L'ensemble de ces documents sera placé dans une première enveloppe soigneusement cachetée
à la cire portant la mention "Appel d'offres concernant l'opération Saint Loubès - avenue de la République ".
Cette enveloppe sera acheminée à l'intérieur d'une seconde enveloppe portant l'adresse et les
indications suivantes:
Appel d'offres concernant l'opération Saint-Loubes - avenue de la Republique
Domofrance – service promotion locative
110 avenue de la Jallère - 33042 Bordeaux Cedex,
Acheminement en courrier recommandé ou plis remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus
DCE à retirer à partir du 13.3.2015 sur marches-securises.fr

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Le prix des prestations et le coût d'utilisation des prestations proposées par l'entreprise. Pondération 50 2. La capacité de réaliser un travail de qualité prouvée, notamment par les références et qualifications et à assurer la sécurité du chantier et de son environnement et à favoriser l'insertion professionnelle, la capacité du candidat à respecter les délais. Pondération 25 3. Le mode de passation des contrats et les garanties financières des candidats. Pondération 15 4. La capacité de l'entreprise à favoriser le développement durable, la qualité du service après vente. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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