1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la construction de 56 logements locatif, 25 logements en accession et réhabilitation de 203 logements sur JOLIBOIS LA TESTE DE BUCH
Description: Conception réalisation pour la construction de 56 logements locatif, 25 logements en accession et réhabilitation de 203 logements sur JOLIBOIS LA TESTE DE BUCH
Identifiant de la procédure: c5f8bdd8-61cf-4c56-a9a6-8423aeabcbb0
Identifiant interne: 2024-101
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation pour la construction de 56 logements locatif, 25 logements en accession et réhabilitation de 203 logements JOLIBOIS LA TESTE DE BUCH
Description: Conception réalisation pour la construction de 56 logements locatif, 25 logements en accession et réhabilitation de 203 logements JOLIBOIS LA TESTE DE BUC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d59550-1c90-4f7b-9d4f-6d109c8116c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 18:00:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 353757-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
