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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de service pour l'entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance
Description: Accord cadre de service pour l'entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance
Identifiant de la procédure: da04d2ef-ea43-4f2d-8830-f9d4e3694227
Avis précédent: 37ffafc5-3d72-4079-9793-1405adef6706-01
Identifiant interne: 2025-188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Landes
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNE DE PAU (64)
Description: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNE DE PAU (64)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant cumulé des cadres de prix 55 points Cohérence du prix 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE et COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 35 % de la note finale dont : Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission 10 points Niveau de précision du mémoire technique 10 points Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) 8 points Qualité des moyens techniques dédiés 7 points COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU (64)
Description: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU (64)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant cumulé des cadres de prix 55 points Cohérence du prix 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE et COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 35 % de la note finale dont : Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission 10 points Niveau de précision du mémoire technique 10 points Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) 8 points Qualité des moyens techniques dédiés 7 points COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE DU PAYS BASQUE (64)
Description: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE DU PAYS BASQUE (64)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant cumulé des cadres de prix 55 points Cohérence du prix 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE et COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 35 % de la note finale dont : Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission 10 points Niveau de précision du mémoire technique 10 points Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) 8 points Qualité des moyens techniques dédiés 7 points COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DES LANDES (40)
Description: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DES LANDES (40)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE DU PRIX
Description: Montant cumulé des cadres de prix 55 points Cohérence du prix 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE et COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Description: CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 35 % de la note finale dont : Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission 10 points Niveau de précision du mémoire technique 10 points Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) 8 points Qualité des moyens techniques dédiés 7 points COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORDE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-188-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-188-01
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JARDIN SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-188-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-188-02
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAFITTE PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-188-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-188-03
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATOUT VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-188-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-188-04
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORDE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50495946100014
Ville: AUBIN
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JARDIN SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 39362309500030
Ville: CASTILLON D ARTHEZ
Code postal: 64370
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LAFITTE PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 58272168400014
Ville: MENDIONDE
Code postal: 64240
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATOUT VERT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40441588700110
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50496f73-95be-46a6-b762-911702ead28b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 14:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430059-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
