A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/02/2026
JOUE - 124943-2026
124943-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
OJ S 37/2026 23/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
DescriptionAccord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
Identifiant de la procédureccc8c476-4e1d-40f3-9e7a-80a6a58d42ef
Identifiant interne2026-21
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
DescriptionAccord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements dans la ZAC Centre Ville de Gradignan (33140)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer aux CCAP/CCTP
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomofrance
Numéro d’enregistrement45820496300029
Adresse postale110 Avenue de la Jallère
VilleBORDEAUX
Code postal33300
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Téléphone+33 556437575
Adresse internethttps://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteurhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17330111000529
Adresse postale30 rue des frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbaabff59-1517-480c-b233-dcbcbde68dba  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 18:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis124943-2026
Numéro de publication au JO S37/2026
Date de publication23/02/2026