1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN MULTISERVICES POUR LE PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Description: Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre pour une prestation d'entretien multiservice et gaz pour le patrimoine de Domofrance.
Identifiant de la procédure: a1d83e17-242d-46c9-8b3f-4987826168b9
Avis précédent: 263cd8b2-f9d6-4ffa-a32a-5403003f4cf4-01
Identifiant interne: 2024-161
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Description: Entretien Multiservice et chauffage individuel- Territoire Pyrénées-Atlantiques - Départements 40 et 64
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Description: Entretien Multiservice et chauffage individuel - Territoire Lot-et-Garonne - Départements 47 et 24
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description: Entretien Multiservice - Territoire de Bordeaux - Département 33
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Description: Entretien chauffage individuel - Territoire de Bordeaux - Département 33
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description: Entretien Multiservice - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Description: Entretien chauffage individuel - Territoire Sud et Territoire Sud-Ouest - Département 33
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description: Entretien Multiservice - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Description: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord-Ouest - Département 33
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description: Entretien Multiservice - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Description: Entretien chauffage individuel - Territoire Nord et Territoire Est - Départements 16, 17 et 33
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Montant de l'offre P2, P3, P5 et P5R
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: - Organisation générale, moyens humains et matériels dédiés - Capacité à satisfaire l'obligation de résultats du marché - Responsabilité sociétale et environnementale pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 014 851,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 137 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 315 213,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 1
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 862 973,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 2
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNICIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - UNICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 822 419,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 3
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - CONFOGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 162 138,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 4
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024- 161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 995 058,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 5
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 704 464,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 6
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - CGMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 6 267 737,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 7
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFOGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - CONFOGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 304 517,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 8
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 9 108 629,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 9
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 794008-2024
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-161 - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 471 703,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-161 - Lot 10
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d’enregistrement: 334 873 726 02318
Adresse postale: 159 rue Anatole
Ville: LE VALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGMI
Numéro d’enregistrement: 389 337 718 00065
Adresse postale: 4 rue du Galus
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNICIA
Numéro d’enregistrement: 841 939 663 00016
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONFOGAZ
Numéro d’enregistrement: 810 956 052 00015
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumières
Ville: NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1804fb8-6931-4619-911d-6ffa907adc0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:40:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229613-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
