1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Identifiant de la procédure: e72a8efa-668e-4ec7-a901-15363d362e11
Identifiant interne: 2025-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description: La présente consultation concerne : la désignation du Bureau d'Etudes Environnemental qui interviendra en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable (AMO DD) pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel agissant dans le cadre de la réalisation de la ZAC " Bastide Niel " à Bordeaux qui lui a été concédée par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (CUB) par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux CCAP - CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour pouvoir assurer la bonne exécution des prestations prévues aux différents bons de commande, il est nécessaire que la durée du présent accord-cadre courre jusqu'à la fin du traité de concession reliant BORDEAUX METROPOLE à la SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera en juillet 2032. Il sera susceptible d'être prolongé par avenant en cas de prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC Bastide Niel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 1733011000529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres
Identifiant/version de l’avis: 1ab8275c-9dda-4f99-bd36-bca83718bff3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:00:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268430-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
