1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA-DREETS33-FSE-155-CSF-2026-2029
Description: Achat de prestations d'assistance concernant le contrôle de service fait des bilans FSE+ dans le cadre du volet déconcentré du PNFSE+ en Nouvelle Aquitaine
Identifiant de la procédure: 0fbf4fb8-a8b3-4bc8-a7e0-f48f69309070
Identifiant interne: PRA043344
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Nécessité opérationnelle, règlementaire et technique
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bon de commande mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Region de Nouvelle Aquitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Achat de prestations d'assistance concernant le contrôle de services fait des bilans FSE+ dans le cadre du volet déconcentré du PNFSE+ de Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: MAPA-DREETS33-FSE-155-CSF-2026-2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Options:
Description des options: Période ferme de 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% -prix 60% technique
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 1302927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Achterhoek (NL225)
Pays: France
Point de contact: P3E-service FSE
Téléphone: 0763947509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b895e3e-4321-4569-9d22-41cc7eedd509 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:38:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42689-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
