1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage, d'eau sanitaire, de ventilation et de climatisation
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CD de Bédénac la fourniture et la gestion d'énergie bois avec engagement énergétique, l'exploitation et l'entretien de ses installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.
Identifiant de la procédure: 15d3fd57-5de3-45e9-ae0f-07d77d1c6c4d
Identifiant interne: 24DISPBX004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Apple d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 20009 Bedenac
Ville: MONTLIEU LAGARDE
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation.
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CD de Bédénac la fourniture et la gestion d'énergie bois avec engagement énergétique, l'exploitation et l'entretien de ses installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
Identifiant interne: 24DISPBX004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère de la capacité technique sera étudié tel que détaillé dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère du prix sera étudié tel que détaillé dans le RC
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux prévus par le Code de Justice Administrative et le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330120100211
Adresse postale: DBF/ UAMP 188 rue de Pessac CS21509
Ville: Bordeaux
Code postal: 33062
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 52 84 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80833530-397c-465e-909d-9706a83aeb23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:53:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652089-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
