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Prestations de traitement physique de livres neufs pour la bibliothèque départementale de prêt de la Gironde Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux Objet du marché : PRESTATIONS...
Département de la Gironde 33074Bordeaux
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Prestations de traitement physique de livres neufs pour la bibliothèque départementale de prêt de la Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702991

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle CS71223, 33074 Bordeaux


Objet du marché : PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYSIQUE DE LIVRES NEUFS pour la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde.
Conformément à l'article 15 du CMP, le présent marché est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et service d'aide par le travail, définis par le code du travail et celui du code de l'action sociale et des familles.

Durée du marché : Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/XII/2016
Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse d'un an au 1er janvier 2017 sans que son terme ne puisse excéder le 31/XII/2017.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non du marché. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Procédure de passation : Procédure adaptée, art 15 28 et 77

Modalités d'attribution : Marché à lot unique à bons de commande
Les montants mini et maxi du marché à bons de commande pour chaque période d'exécution de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/XII/2016 puis pour chaque reconduction expresse d'un an sont fixés respectivement à :
- Montant minimum : 8362 euro(s) HT soit 10000 euro(s) TTC
- Montant maximum : 25084 euro(s) HT soit 30000 euro(s) TTC
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent marché.
Les variantes ne sont pas autorisées
Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite de réception des plis.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
? Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5- Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
? Pièces constituant l'offre :
6 - le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
7- Une note justificative dans laquelle le candidat décrira l'établissement et précisera : le nombre de personnel dédié à la mission, la qualification des encadrants de ce personnel et leurs curriculum vitae, le choix du conditionnement des livres dans les caisses mises à disposition par la BDP ou par l'établissement.
8- Les échantillons traités suivant les attentes du CCP
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Critères de sélection : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
1 - valeur technique de l'offre 60 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des critères suivants :
- Aspects humains : personnel mis à disposition et qualification encadrement 5 points
Aspects techniques
Sur l'ensemble des échantillons :
- consolidation du livre : pose de la lie 15 points
- couverture aspects généraux : surface, rabats, angles, 30 points
traitement rainurage
Sur 2 échantillons :
- la couverture aspects particuliers : traitement livre à jaquette 10 points
2 - prix des prestations 40 %
- Le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix donnés dans le BPU
Date limite :
Date limite de réception des offres : 23/10/15 à 16h00

Renseignements divers : Renseignements obtenus+ remise des docs :
Adresse : Département de la Gironde
Marchés publics Immeuble Gironde niveau accueil
1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
33074 Bordeaux cedex
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
BP 947
33063 Bordeaux cedex
Tel 0556993800
Fax : 0556243903
Adresse Internet : Adresse URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/09/2015
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