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EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 tel : (+33) -05-56-99-33-33 url : http://www.gironde.fr mel : marches-...
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EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491447

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67373
JOUE (05/05/15)
155766-2015
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-67373 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. Du Conseil départemental le président, F-33074 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr . Fax (+33) 05 56 99 57 97. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Gironde Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223, à l'attention de M. Mr le président, F-33074 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 33 14. E-mail : marches-publics@gironde33.fr . Fax (+33) 05 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Gironde Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223, à l'attention de M. Mr le président, F-33074 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 33 14. E-mail : marches-publics@gironde33.fr . Fax (+33) 05 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=b1m . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Gironde Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223, à l'attention de  M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 33 14. E-mail : marches-publics@gironde33.fr . Fax (+33) 05 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=b1m . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR612| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode du 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 , 60112000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte VALEYRAC - CIVRAC EN MEDOCITINERAIRE No 116-01 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte VIGNONET - CASTILLON LA BATAILLEITINERAIRE No 006-01 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte FRONTENAC - FRONTENACITINERAIRE No 175-01-02-03 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte BAURECH - BAURECHITINERAIRE No 156-01-02 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte PRIGNAC ET MARCAMPS - PRIGNAC ET MARCAMPSITINERAIRE No 052-01-02 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte PRECHAC - LUCMAU - CAZALIS - PRECHACITINERAIRE No 240-01 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : EXECUTION DE LIGNES REGULIERES SPECIALISEES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2019 1) Description succincte SAINT MAGNE - SAINT MAGNEITINERAIRE No 144-01 A / RESTIMATION (H.T.) DU LOT : 139 200 EUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000 , 60112000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix unitaire journalier. Pondération : 55. 2. politique de développement durable. Pondération : 10. 3. mise en oeuvre des prestations. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DTT-FS-15-004. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pièces constituant la candidature : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6- l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. pièces constituant l'offre par lot : - l'acte d'engagement et ses annexes établisselon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. - une copie de la carte violette et de la carte grise du véhicule - une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules : émission de Co2, équipement en filtres à particules, anticipation de la norme euros 6 et utilisation de carburants alternatifs) - une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, âge, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, le plan de formation programmé sur la durée du marché...) les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française. si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 90 65 30. Fax (+33) 05 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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