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A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : DREAL Nouvelle-Aquitaine
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Tel : +33 699005255
2 Lots
Lot 1
Lot géographique sud (bassins Garonne, Adour et côtiers sud région)
Lot 2
Lot géographique nord (bassins Dordogne, Charente, Vienne et côtiers nord région)
Secteurs d'activité
Autres services.

Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2024
JOUE - 621021-2024
621021-2024 - Résultats
France – Autres services – Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Capitalisation de données terrain après une inondation : relevé de laisses de crues et de dommages
Description: Prestations principales : réalisation de reconnaissances terrain (relevés de laisses et de dommages) suite aux inondations. Prestations complémentaires : nivellement, alimentation d'une base de données, rapports d'étude... Accord cadre à bons de commande, multi-attributaires. Périmètre d'action correspondant à la région Nouvelle-Aquitaine + quelques départements limitrophes concernés d'un point de vue hydrographique (65, 32, 46, 15, 63, 36, 37, 49, 85).
Identifiant de la procédure: 8256e929-ce6a-4ac8-b0fc-6ebacad7c290
Avis précédent: 109f9e68-bdbb-417b-8a00-d8607f4e5f60-01
Identifiant interne: 2024-SRNH-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot géographique sud (bassins Garonne, Adour et côtiers sud région)
Description: Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf CCAP
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot géographique nord (bassins Dordogne, Charente, Vienne et côtiers nord région)
Description: Réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler des marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à recenser des dommages causés par l'inondation, et à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf CCAP
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cf CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 720 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AGERIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: AGERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: ARTELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: SURVEY
Offre: 
Identifiant de l’offre: SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: GEA
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEA/SOTEC PLANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: PARALLELE 45
Offre: 
Identifiant de l’offre: PARALLELE 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AGERIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: AGERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: ARTELIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: SURVEY
Offre: 
Identifiant de l’offre: SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: GEA
Offre: 
Identifiant de l’offre: GEA/SOTEC PLANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lauréat: 
Nom officiel: PARALLELE 45
Offre: 
Identifiant de l’offre: PARALLELE 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-AQUI-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13001045700013
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 699005255
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGERIN
Numéro d’enregistrement: 44158475200022
Ville: Varilhes
Code postal: 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Ville: Saint Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEA
Numéro d’enregistrement: 48377158000014
Ville: saint Cere
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARALLELE 45
Numéro d’enregistrement: 4082211900023
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SURVEY
Numéro d’enregistrement: 53493362700018
Ville: Gimont
Code postal: 32200
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d4df7b-a4c0-42dc-90f7-d946eb5dd65a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:12:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621021-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024