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Travaux de reproduction et d'impression pour les projets d'investissement routierde l'État en Nouvelle-Aquitaine Travaux de reproduction et d'impression pour les projets d'investissement routierde l'État en Nouvelle-Aquitaine correspondant : M. VILBÉ Thierry, Responsable commande publique adresse : 2 rue...
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Travaux de reproduction et d'impression pour les projets d'investissement routierde l'État en Nouvelle-Aquitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5867654

Date de clôture estimée : 04/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-13653
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 86
Annonce No 21-13653
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL NOUVELLE-AQUITAINE.
 Correspondant : M. Vilbé Thierry, Responsable commande publique, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, courriel : Commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de reproduction et d'impression pour les projets d'investissement routier
de l'état en Nouvelle-Aquitaine
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79811000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

reprographie pour les projets routier de l'état en Nouvelle-Aquitaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reproduction et d'impression pour les projets d'investissement routier
de l'état en Nouvelle-Aquitaine.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 ou document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou documents équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations similaires à celles du présent dossier exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de prestations similaires à celles du présent dossier exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 75 %;
     - valeur environnementale des prestations : 25 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SDIT-DIRNB-02.

Renseignements complémentaires : les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-sdit-dirnb-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Nouvelle-Aquitaine SG / DCPJ.
 2 rue Jules Ferry,  33090 Bordeaux, , courriel : commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Darles Philippe,  dreal Nouvelle-Aquitaine sdit/ dirnb,  33090 Bordeaux, , tél. : 05-56-24-87-74, , courriel : philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;
Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;
Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations sur périmètre DIRN Bordeaux.
Application du marché sur zone géographique ex-aquitaine.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 60 000 euros.
Durée : à compter du 27 avril 2021 jusqu'au 27 avril 2025.
C.P.V. - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79811000.
Mots descripteurs : Reprographie

Lot(s) 2. - prestations sur périmètre DIRN Poitiers.
Application du marché sur zone géographique ex-limousin et ex-poitou-charentes.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 60 000 euros.
Durée : à compter du 2 août 2021 jusqu'au 27 avril 2025.
C.P.V. - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79811000.
Mots descripteurs : Reprographie
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