Centrale des marchés
Le projet consiste en la construction de deux bâtiments (un bâtiment sanitaires et un bâtiment technique), assortie de la réalisation de l'éclairage public sur le site de l'aire de la Grolle Le projet consiste en la construction de deux bâtiments (un bâtiment sanitaires et un bâtiment technique), assortie de la réalisation de l'éclairage public sur le site de l'aire de la Grolle à Touv...
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Le projet consiste en la construction de deux bâtiments (un bâtiment sanitaires et un bâtiment technique), assortie de la réalisation de l'éclairage public sur le site de l'aire de la Grolle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5867726

Date de clôture estimée : 02/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-13578
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16, 33
Annonce No 21-13578
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL NOUVELLE-AQUITAINE.
 Correspondant : M. Edmond Cyril, DREAL Nouvelle-Aquitaine- site de Bordeaux, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, courriel : Commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le projet consiste en la construction de deux bâtiments (un bâtiment sanitaires et un bâtiment technique), assortie de la réalisation de l'éclairage public sur le site de l'aire de la Grolle à Touverac.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

Caractéristiques principales : 

construction de deux bâtiments et réalisation de l'éclairage public - aire de la Grolle TOUVERAC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste en la construction de deux bâtiments (un bâtiment sanitaires et un bâtiment technique), assortie de la réalisation de l'éclairage public sur le site de l'aire de la Grolle à Touverac.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Possibilité d'avance. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la prestation A et sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 ou document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou documents équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations similaires à celles du présent dossier exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif, un acte d'engagement par lot et La décomposition du prix global forfaitaire (une par lot).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SDIT-DIRNB-004.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) .
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
les candidats sont informés que des visites sont possibles (la prise de rendez-vous est obligatoire auprès des personnes indiquées ci-dessous). Ces visites seront organisées les mardi 9 et jeudi 11 février à 14heures.
les candidats désirant de plus amples informations doivent s'adresser à :
Cyril EDMOND; tél. :05 56 24 82 08
mail : cyril.edmond@developpement-durable.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-sdit-dirnb-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Nouvelle-Aquitaine SGPB / DJCP.
 2 rue Jules Ferry,  33090 Bordeaux, , tél. : 05-56-24-88-52, , courriel : commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL Nouvelle-Aquitaine SDIT/ DIRNB.
 2 rue Jules Ferry,  33090 Bordeaux, , courriel : cyril.edmond@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699214&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;
Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;
Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assainissement reseaux divers.
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'ensemble des ouvrages d'assainissement,
d'assainissement non collectif et réseaux divers relatifs aux traitements des eaux pluviales et usées du bâtiment sanitaire,
nécessaires dans le cadre du projet de l'aire de repos de la grolle à TOUVERAC (16)
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'ensemble des terrassements, fondations, élévations, plancher, dallage, enduit , nécessaires dans le cadre du projet de Conception et réalisation de deux bâtiments et de l'éclairage public extérieur de l'aire de repos de la Grolle, en bordure de la Rn10 à TOUVERAC (16360)
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 3. - charpente bois - cOUVERTURE.
Les travaux ont pour objet la réalisation de l'ensemble des charpentes et murs à ossature bois nécessaires dans le cadre du projet de Conception et réalisation de deux bâtiments et de l'éclairage public extérieur de l'aire de repos de la Grolle, en bordure de la Rn10 à TOUVERAC (16360)
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 4. - menuiseries exterieurs - sERRURERIE.
Fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques, de leurs habillages et de l'ensemble de leurs accessoires. Fourniture et pose de portes en stratifié compact et divers autres travaux
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 5. - plaquisterie.
Les travaux à réaliser par le présent Lot sont essentiellement les suivants : cloisons, plafonds, isolations
C.P.V. - Objet principal : 45324000.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 6. - toilettes autonomes a lombricompostage.
Fourniture et pose d'une installation complète de toilettes autonome à lombricompostage
C.P.V. - Objet principal : 45215500.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 7. - cvc.
Travaux de ventilation, chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 8. - electricité.
Electricité éclairage des batiments et de l'aire de La Grolle
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public

Lot(s) 9. - peinture faience sol.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Peinture, Faïence, Sol et divers petits travaux
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Assainissement, Bâtiment, Eclairage public
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