Centrale des marchés
réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'aquitaine 33 Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les tri d'aquitaine au profit du DREAL d'Aquitaine à Bordeaux ville : Bordeaux code_postal : 33090 lieu : cité administrative - B.P. 55
DREAL Aquitaine 33090Bordeaux nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr 0556000531
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Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'aquitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428467

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-198722
JOUE (13/12/12)
395351-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Aquitaine, cité administrative - B.P. 55, contact : service Prévention des Risques - division des Risques Naturels et des Ouvrages Hydrauliques, à l'attention de nicolas Masrevery, F-33090 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 24 88 41. E-mail : nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 00 05 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL AQUITAINE, cité Administrative Bp55 rue Jules Ferry tour B porte 669, contact : psi / Bureau de la commande publique, F-33090 Bordeaux Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, grande arche Tour Pascal A et B, F-92055 Paris-la-Défense Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'aquitaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaquitaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'aquitaine-.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : TRI Périgueux et TRI Bergerac du département de Dordogne
Lot 2: TRI Dax du département des Landes
Lot 3: TRI Agen et TRI Tonneins-Marmande du département de Lot-Et-Garonne
Lot 4: TRI Pau et TRI Côtier Basque du département des Pyrénées-Atlantiques
Tranche ferme: Cartes des surfaces inondables sur les TRI suivants: Périgueux, Dax, Agen, Pau
Tranche conditionnelle 1: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Côtier Basque
Tranche conditionnelle 2 : Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Tonneins-Marmande
Tranche conditionnelle 3: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Bergerac
Les candidats peuvent présenter, pour tous les lots, une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes:
Exigences minimales à respecter pour tous les lots
annexe circulaire 16 juillet 2012: "Spécifications minimales pour l'élaboration de la cartographie des surfaces inondables et des risques"
Article 5.1 du CCTP
Article 5.3 du CCTP
Les variantes pourront proposer une méthodologie alternative à celles détaillées à l'article 5.2 du CCTP, en fonction des outils à disposition du candidat.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Etat
Possibilité d'avance de 30 %
Délai global de paiement : 30 jours
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit un prestataire unique
Soit des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires) ;
Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;
Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ;
Un acte d'engagement pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ;
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), à compléter en son article 1.3 par la désignation de la personne physique (pilote)( et son suppléant) assurant l'exécution des prestations, sans modification.
Un détail estimatif des prix forfaitaires pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, sans modification.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note présentant la composition de l'équipe, chargée de la réalisation des prestations, rassemblée autour du pilote, la qualification des intervenants autres que le pilote, leurs spécialités, les rôles et interventions de chacun, leurs références (missions réalisées, rôle personnel précis dans ces missions et durée), leurs C.V ;
Un curriculum vitae de la personne physique (pilote), ingénieur , désignée à l'article 1.3 du CCAP pour l'exécution de la mission ; le CV du pilote comportera si possible l'indication de la période d'exécution des missions, le rôle précis du pilote dans ces missions, l'identité du maître d'ouvrage et le montant approximatif des prestations.
Une note décrivant la méthode de travail que le candidat propose de mettre en oeuvre et ses moyens matériels (logiciels, nombre de licences, etc.) ;
Un exemple ou un type de rendu de prestations similaires ;
Un ou des planning(s) détaillé(s) d'exécution, faisant notamment apparaître les jalons (points critiques) et leur finalité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (méthodologie, savoir-faire de l'équipe, capacité à respecter les délais d'exécution)
Pondération : 60.
2. prix des prestataions
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-AQU-SPR-12-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr sous la référence
Dreal-Aqu-Spr-12-06.
L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe :
Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes :
Offre pour le marché d'étude relative à
" Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'aquitaine - lot n° ".
Nom du candidat ou des membres du groupement candidats:
Ne pas ouvrir
l'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes :
dreal Aquitaine /
Pôle Support Intégré - bureau de la commande publique
Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669
B.P. 55
33 090 Bordeaux Cedex
France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L155-1 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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