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Numérisation sous une forme numérique exploitable sous sig standardisé covadis des pprn papier en aquitaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155017

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-102336
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-102336
Départements de rappel : 24,64
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Aquitaine - MCE.
 Correspondant : man Eric, cité administrative 2 rue jules ferry 33090 Bordeaux.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : numérisation sous une forme numérique exploitable sous SIG standardisé COVADIS des PPRN papier en Aquitaine.
Lieu d'exécution : bordeaux, 33090 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 
numérisation sous une forme numérique exploitable sous SIG standardisé COVADIS des PPRN papier en Aquitaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 4 tranches :
Tranche ferme : Numérisation sous forme de données géoréférencées vecteur des P.P.R.I. Estuaire de la gironde (secteur du Blayais), des P.P.R.I. Estuaire de la gironde (secteur du Médoc centre) et du P.P.R dunaire du littoral girondin.

Tranche conditionnelle no1 : Numérisation sous forme de données géoréférencées vecteur des P.P.R.I. Vallées de la Dordogne et de l'isle et des P.P.R.I. Vallées de la Dordogne et du Moron.

Tranche conditionnelle no2 : Numérisation sous forme de données géoréférencées vecteur des P.P.R.I. Vallée du Dropt.

Tranche conditionnelle no3 : Numérisation sous forme de données géoréférencées vecteur des P.P.R.I. De la vallée de la Garonne secteur Hure-Bourdelle et des P.P.R.I. De la pointe du Médoc.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement état.paiement à trente jours.prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note méthodolo gique comprenant :
- la méthodologie proposée pour mener à bien la prestation attendue.
- - l'expérience du cabinet en rapport avec l'offre, la composition de l'équipe et la
description des personnes mobilisées pour la prestation : CV du chef de projet et de
l'équipe, organisation, répartition des tâches (fonctions exercées, direction, production,
supervision, conseil, durée), niveau de qualification et profil.
Il précisera les moyens envisagés afin de pouvoir respecter le délai contractuel
d'exécution des prestations et d'une manière générale, les modalités d'organisation et de
pilotage que le candidat mettra en place pour la réalisation de l'étude avec notamment un
planning prévisionnel.
Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera
l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint. Le Chef de
projet devra être présent aux réunions techniques pendant toute la durée de la
prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la
mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-AQU-MCE-14-02.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Dreal Aquitaine- mission Connaissance et Evaluation
Cité Administrative - rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Téléphone : Eric Ballan : 05 56 24 85 14

Adresse de courrier électronique : eric.ballan@developpement-durable.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https//www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Mce-14-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera transmise sous pli cacheté, qui portera l'adresse et mentions suivantes :


dreal Aquitaine - mission Connaissance et Evaluation

Tour B - 7ème étage porte 770
Cité administrative - rue Jules Ferry
33 090 Bordeaux Cedex - france

Offre pour: Numérisation sous une forme numérique exploitable sous SIG standardisé COVADIS des PPRN papier en Aquitaine,
" ne pas ouvrir "

Nom du candidat
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Aquitaine
MCE.
 Correspondant : eric BALLAN,  cité administrative,  33090 Bordeaux, tél. : 05-56-24-85-14, courriel : eric.ballan@developpement-durable.gouv.fr.
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