Centrale des marchés
cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire au profit de DREAL Aquitaine à Bordeaux Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire adresse : cité administrative B.P. 55 rue Jules Ferry cp : 33090 tel : 05-56-24-36-45 ...
DREAL Aquitaine 33090Bordeaux vanessa.boutier@developpement-durable.gouv.fr
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Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire au profit de DREAL Aquitaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698667

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-146949
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 32, 40, 64, 65
Annonce No 15-146949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Aquitaine.
 Correspondant : vanessa Boutier, cité administrative B.P. 55 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-36-45, courriel : vanessa.boutier@developpement-durable.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
Lieu d'exécution : dreal Aquitaine, cité administrative B.P. 55 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.
Code NUTS : FR61.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à 5 lots comprenant une tranche ferme (5 lots) et une ou plusieurs tranches conditionnelles (3 lots)

Lot 1-tranche ferme - département de la Gironde
Fleuve Garonne

Lot 2 : tranche ferme -Département du Gers - rivière Adour et Arros- secteur Izotges-Riscle-Tarsac-Tasque
Lot 2 : tranche conditionnelle 1- département du Gers - rivière Adour - tronçon Ju Belloc - préchacq-sur-adour
Lot 2 : tranche conditionnelle 2- département du Gers - rivière Arros et Bouès - villecomtal (Arros ), Plaisance du gers (Arros), Marciac (Bouès)

Lot 3-tranche ferme - département des Landes - rivière Adour - secteur d'aire-sur-l'adour- barcelonnette-du-gers
Lot 3 :tranche conditionnelle 1- département des Landes - rivière Midouze - secteur de Tartas
Lot 3 :tranche conditionnelle 2 - département des Landes - rivière Adour - secteur de Grenade-Sur-L'Adour

Lot 4 - tranche ferme - département des Pyrénées Atlantiques - rivière Saison - secteurs entre Licq-Atherey à Osserain Rivareyte
Lot 4 :tranche conditionnelle 1 - département des Pyrénées Atlantiques -Rivière Gave d'oloron - secteur d'oloron- sainte-marie à Léren
Lot 4 :tranche conditionnelle 2 - département des Pyrénées Atlantiques - rivière Adour - secteur entre Guiche et Anglet

Lot 5 :tranche ferme - département des Hautes Pyrénées -Rivière Adour et Echez- secteur de Tarbes
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,
- une avance sera accordée par tranches considérées selon conditions fixées dans le cahier des charges,
- le paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours,
- le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants
Payés directement.
- les prix sont révisables et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - entreprise unique
- entreprises groupées solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : valeur technique et prix des prestations.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1, lettre de candidature
- formulaire Dc2 habilitation du mandataire par ses cotraitants
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la composition de l'équipe chargée de l'exécution des prestations et les moyens matériels que le titulaire compte employer à la réalisation de la prestation;
- l'identification claire des tâches affectées à chacun des intervenants , en particulier la personne responsable du suivi technique, administratif et financier du marché ainsi que la (les) personne(s) chargée(s) des opérations de terrain ;
- l'identification claire du profil, de la catégorie, du niveau d'expérience de chacun des intervenants et leur CV. Les CV préciseront en particulier pour le pilote et son suppléant : la formation initiale des intervenants, leurs éventuelles formations ultérieures spécifiques, l'indication de la période d'exécution des missions, le rôle précis du pilote dans ces missions, l'identité du maître d'ouvrage et le montant approximatif des prestations. Il sera exigé que les membres de l'équipe dévolue à la réalisation de l'étude aient des compétences avérées dans les domaines de la géomatique, de l'hydrogéomorphologie (pour la bonne compréhension du fonctionnement des bassins et cours d'eau) et de l'hydraulique (pour la modélisation hydraulique).
- un exemple ou un type de rendu de prestations similaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du contenu du mémoire technique joint à l'offre du candidat : 60 %;
     - prix des prestations. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-AQU-SPR-15-02.

Renseignements complémentaires : pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande écrite à :
Dreal Aquitaine
Service de Prévention des Risques (Spr) - division Risques Naturels (drnh)
a l'attention de Vanessa Boutier
Cité administrative B.P. 90
33090 Bordeaux Cedex
Adresse de courrier électronique (courriel) : vanessa.boutier@developpement-durable.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-15-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :


dreal Aquitaine
Psi/Pj/Commande Publique
Tour B - 6 ème étage - bureau 669
Cité administrative Bp55
33090 Bordeaux Cedex

Offre pour : Marché Cartographie ZIP 2015
Numéro du /Des lot(s)
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir "

(* ) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la Justice
Administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de
Justice Administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - département de la Gironde - fleuve Garonne - secteur la Réole-Pont d'arcin.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 2. - département du Gers.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 3. - département des Landes.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 4. - département des Pyrénées-Atlantiques.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 5. - département des Hautes-Pyrénées.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 1. - département de la Gironde - fleuve Garonne - secteur la Réole-Pont d'arcin.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
Lot(s) 1. - département de la Gironde - fleuve Garonne - secteur la Réole-Pont d'arcin.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 2. - département du Gers.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
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Objets supplémentaires : 71222100.
Lot(s) 2. - département du Gers.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
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Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 3. - département des Landes.
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Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
Lot(s) 3. - département des Landes.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 4. - département des Pyrénées-Atlantiques.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
Lot(s) 4. - département des Pyrénées-Atlantiques.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lot(s) 5. - département des Hautes-Pyrénées.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
Lot(s) 5. - département des Hautes-Pyrénées.
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle règlementaire sur le secteur concerné par l'intitulé du lot
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot ne comporte pas de tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71222100.
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