1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN10 - Aménagements de sécurité - Secteur Ruffigny / Vivonne - Travaux TOACES
Description: Réalisation de l'aménagement suivant : - construction d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la RN 10, composé d'un PS à deux travées de type pont à poutrelles enrobées ; - réalisation des bretelles du nouvel échangeur, de la voie intergiratoire et de deux giratoires ; - réalisation des voies de rétablissement locales : la RD95 Est et Ouest, la voie de l'Anjouinière, la voie de Corneboeuf et les chemins agricoles ; - structuration et le renforcement de la voie entre le carrefour de Corneboeuf et le bourg de la Calotière ; - suppression des carrefours existants et la création de deux ITPC sur le TPC de la RN10 au niveau du carrefour de l'Anjouinière et au PR 68+400 ; - mise aux normes de la bretelle de sortie de l'Anjouinière ; - mise aux normes de l'assainissement, notamment la création de deux bassins de traitement associés à deux bassins d'infiltration ; - pose des équipements de signalisation verticale de direction et de police et de signalisation horizontale ; - pose des dispositifs de retenue ; - pose et la dépose de la signalisation provisoire de chantier sur la RN10 des différents modes d'exploitation pour chaque phase de travaux.
Identifiant de la procédure: 3d42a5f3-a9c2-4eb1-9a3c-834976cf73c3
Identifiant interne: DIRA-SIR-25-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une décomposition en tranches comme indiqué dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN10 - Aménagements de sécurité - Secteur Ruffigny / Vivonne - Travaux TOACES
Description: RN10 - Aménagements de sécurité - Secteur Ruffigny / Vivonne - Travaux TOACES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00
Télécopieur: (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000171200491
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry Cité Administrative
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MiMO/CPGB
Téléphone: 557816490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 56 99 38 00
Télécopieur: (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fda8085b-b82c-462a-ac34-f32487fe2807 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:48:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277924-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
