1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abattage d'arbres pour les dépendances vertes pour le District d'Oloron (RN134)
Description: Taille, abattage et dessouchage d’arbres ainsi que débroussaillage et fauchage manuel sur les délaissés et les zones de plantations des accotements de la RN134 (64)
Identifiant de la procédure: d8c77224-078d-4723-acc4-b995e4388e62
Identifiant interne: DIRA-LOL-26-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage d'arbres pour les dépendances vertes pour le District d'Oloron (RN134)
Description: Taille, abattage et dessouchage d’arbres ainsi que débroussaillage et fauchage manuel sur les délaissés et les zones de plantations des accotements de la RN134
Identifiant interne: DIRA-OLO-26-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours (si envoi dématérialisé par fax ou profil acheteur) ou 16 jours (si envoi par courrier postal), à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l'offre, pendant lequel il est possible d'exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000171200491
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557816490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81d77e49-ecf9-4edb-ad18-860a59df45ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:53:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328912-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
