Centrale des marchés
17 travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national à Saintes et Angoulême 17 travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national à Saintes et Angoulême travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par les districts de Saintes et d'angoulêm...
DIR Atlantique 33073Bordeaux dir.atlantique@developpement-durable.gouv.fr 0557816491
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17 travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national à Saintes et Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479292

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20645

33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Atlantique.
Correspondant : M. le directeur interdépartemental des routes Atlantique, 19 allée des pins 33073 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-81-64-90 télécopieur : 05-57-81-64-91 courriel : dir.atlantique@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national géré par les districts de Saintes et d'angoulême.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233139.

Lieu d'exécution : le réseau routier national de la DIR Atlantique géré par les districts de Saintes et d'angoulême, y compris les bretelles des échangeurs qui s'y rattachent.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de pontage de fissures sur le réseau de la DIR Atlantique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les scellements seront réaliser sur tous les types de fissures et de joints d'enrobés rencontrés sur le réseau géré par les districts de Saintes et d'angoulême.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 66 889,63 et 334 448,16 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché reconduit sera de 12 mois et débutera le lendemain de l'expiration de la période ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des travaux est assuré à 100 % sur le budget de l'état.
Les prix sont révisables suivant l'index Tp08.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement est fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a- expérience:
La présentation d'une liste de travaux en cours
d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B- capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
C- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les certificats de qualifications professionnelles;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une déclaration du candidat justifiant de ses capacités et références pour réaliser l'ensemble des travaux.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRA-SAIN-13-07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publis.gouv.fr) sous la référence publique "Dira-Sieer-13-01" Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publis.gouv.fr) sous la référence publique "Dira-Sieer-13-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissances du manuel d'utilisation Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.
DIR Atlantique.
Correspondant : mimo / Cpgb, 19 allée des pins, 33073 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-65-22, télécopieur : 05-57-81-64-91, courriel : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Atlantique.
Correspondant : district de Saintes, 20 chemin de la basse bauche Cs50313, 17107 Saintes Cedex, tél. : 05-46-98-32-30, télécopieur : 05-46-97-76-72, courriel : district-saintes.dira@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIR Atlantique.
Correspondant : mimo / Cpgb, 19 allée des pins, 33073 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-65-22, télécopieur : 05-57-81-64-91, courriel : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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