Centrale des marchés
Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Natu...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803507

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/19)
BOAMP (14/08/19)
19-125908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-125908
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux du secteur Nord-Gironde.
CPV - Objet principal : 85310000
Objets supplémentaires : 45342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de travaux de maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux du secteur Nord-Gironde.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23- la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants,
4- la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.
pièces constituant l'offre :
5- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé Ae).
6- le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe)
7- un mémoire technique (fichier nommé Mt), exposant et précisant :
O l'organisation de la démarche d'insertion :- les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel,
- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés,
- les modalités de partenariat mises en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales?).
O l'organisation de la prestation support :
- les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support,- le personnel en contrat d'insertion chargé de réaliser la prestation,
- les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation,
- les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation,
- les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement,
8- la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation cnce geiq.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-CDE-1079-F.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Principe de pondération de la valeur technique :
- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique (contenu précisé à l'article " Présentation des offres " du rc) :
- organisation proposée de la démarche d'insertion 30%
- les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points
- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points
- les modalités de partenariat mises en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points
- organisation proposée de la prestation support 30%
- l'encadrement technique : 8 points
- le personnel en contrat d'insertion : 8 points
- les moyens matériels : 5 points
- les dispositions en matière de sécurité : 5 points
- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
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