Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'intégration paysagère de la station de pompage sur l'Isle de la conduite du Blayais Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'intégration paysagère de la station de pompage sur l'Isle de la conduite du Blayais correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil dép...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'intégration paysagère de la station de pompage sur l'Isle de la conduite du Blayais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761636

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/19)
19-117147
SOURCEWEB (27/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-117147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'intégration paysagère de la station de pompage sur l'isle de la conduite du Blayais.
CPV - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71200000
71222000
71313400
71420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché public :
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la levée des garanties contractuelles des marchés de travaux.
délai d'exécution du marché public :
La mission de maîtrise d'œuvre sera engagée à la notification du marché, puis chaque élément de mission suivant sera engagé à la réception de la validation de l'élément précédent (attention, DET et VISA sont des missions concomitantes).
les travaux sont prévus aux environs de l'été 2020 avec une durée d'exécution approximative d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Cette restriction ne s'applique pas pour les compétences OPC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ;
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2);
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ;
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années. Le maître de l'ouvrage exige que soient présentées 5 références maximum dont une réalisée et une conçue a minima jusqu'au stade Avant Projet Détaillé (Avp). Les deux références précitées devront concerner des sites regroupant les problématiques de rénovation du bâti, de la voirie et d'intégration paysagère.
5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.
les candidatures seront analysées conformément aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-CDVRT-1063-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre :
7-Le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8-mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : la composition de l'équipe affectée au projet (CV à l'appui - niveau de qualification des intervenants suffisant et pluridisciplinarité, et compétences et qualifications en lien avec la spécificité du projet) en regard des missions de maîtrise d'œuvre à réaliser et en cohérence avec les spécificités du programme de l'opération considérée, et la méthodologie proposée pour l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre en regard des spécificités de l'opération considérée (bonne appréhension des enjeux et des contraintes techniques du projet, et déroulé précis des missions de maîtrise d'œuvre par phase).
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 60%
sous critère 1 Adéquation des profils de l'équipe affectée au projet en regard des missions de maîtrise d'œuvre à réaliser et en cohérence avec les spécificités du programme de l'opération considérée : 36 points, répartis comme suit :
Sous-Sous-Critère 1 Niveau de qualification des intervenants suffisant et pluridisciplinarité des intervenants, 18 points ;
Sous-Sous-Critère 2 Compétences et qualifications en lien avec la spécificité du projet, 18 points ;
Sous critère 2 Adéquation de la méthodologieproposée pour la réalisation des missions en lien avec les spécificités de l'opération : 24, points répartis comme suit :
Sous-Sous-Critère 1 Bonne appréhension des enjeux et des contraintes techniques du projet, 16 points ;
Sous-Sous-Critère 2 Déroulé précis des missions de maîtrise d'œuvre par phase, 8 points
prix : 40% à la lecture du montant toutes missions de maîtrise d'œuvre comprises indiqué dans le cahier des charges valant acte d'engagement.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
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