Centrale des marchés
Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp) Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33074Bordeaux dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777425

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/08/19)
364816-2019
BOAMP (01/08/19)
19-118917

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-118917
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise En œuvre De La Mesure D'Accompagnement Social - (Masp)
Numéro de référence : 19as-Sdgas-1067-I
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2020 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 9
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité du Médoc
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité du Médoc
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 34 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité du Bassin
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité du Bassin
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 22 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 29 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité des Graves
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité des Graves
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 40 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité du Sud Gironde
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité du Sud Gironde
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 57 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité du Libournais
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité du Libournais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 43 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité de Haute Gironde
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité de Haute Gironde
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 25 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 45 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Solidarité de Bordeaux
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de Solidarité de Bordeaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 82 mesures ont été exercées au 31 décembre 2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12-la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6-Niveau minimal de diplôme des travailleurs sociaux : diplôme d'Assistant(e) de Service Social, diplôme d'Educateur/trice Spécialisé(e) et/ou diplôme de Conseiller(e) en Education Sociale et Familiale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre : LOTS 1 à 97- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint pour le lot considéré ;Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).8- le cadre de réponse (fichier nommé Cdr), dûment complété et récapitulant les éléments suivants : les modalités de mise en œuvre de la mesure (méthodologie), et les moyens matériels et humains déployés pour la réalisation des prestations (CV des intervenants à l'appui, nombre, qualifications et compétences, rôle dans le déroulé de la mesure).Le choix de l'offreéconomiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : LOTS 1 à 9valeur technique : 60%sous-critère 1 Méthodologie de la mise en œuvre de la mesure, 40 pointssous-sous-critère 1 Modalités de mise en œuvre de la 1ère intervention à la remise du bilan (déroulé) : 10 points ;Sous-Sous-Critère 2modalités d'interventions individuelles dans le cadre des visites à domicile et des entretiens : 10 points ;Sous-Sous-Critère 3 Modalités de mise en œuvre du partenariat : le titulaire est " porteur " de la mesure : description de la mise en œuvre du dispositif d'action sociale en articulation avec les autres dispositifs de l'action sociale : 10 points ;Sous-Sous-Critère 4 Modalités de mise en œuvre du management, y compris l'accompagnement et le suivi du travail des personnels : 10 points.Sous-critère 2adéquation des moyens humains déployés pour la mise en œuvre de la mesure avec les attentes du service instructeur, en nombre et en qualification (effectif en nombre suffisant, afin de garantir la qualité et la continuité de la mesure, expérience des travailleurs sociaux, compétences (qualifications et formations) de l'encadrement et du personnel administratif : 20 points.Prix : 40% à la lecture du montant du prix unitaire mensuel par bénéficiaire indiqué à l'annexe 2 du cahier des charges valant acte d'engagementl'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique (LOT 9)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019
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